Attention à ce que vous faites avec la croix suisse. Certains en ont déjà fait les frais. Le restaurant de la gare de Zurich, la Brasserie Federal, a dû changer de logo parce que les armoiries suisses y figuraient. Mais l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est également en conflit avec une institution à laquelle personne ne penserait: l'équipe nationale suisse de hockey sur glace.
La raison en est la loi sur la protection des armoiries, en vigueur depuis 2017. Elle interdit l'utilisation des armoiries à des fins commerciales. Seules les autorités peuvent utiliser les armoiries des cantons et des communes, sauf si l'on obtient une licence d'utilisation. Comme c'est le cas pour le fabricant de couteaux suisses Victorinox ou le TCS.
L'autorisation de la Confédération n'est plus possible
Jusqu'à fin 2018, la Swiss Ice Hockey Federation aurait également pu demander une autorisation exceptionnelle afin de pouvoir continuer à utiliser les armoiries suisses sur les maillots de ses équipes. Or, la Confédération estime que la fédération n'a pas déposé de demande motivée dans le délai imparti.
Concrètement, cela signifie que les joueurs de l'équipe nationale ne pourraient plus porter l'écusson suisse sur leur poitrine. Il n'existe pas d'autorisation des autorités fédérales à cet effet. En cas d'utilisation abusive de l'écusson, une peine d'emprisonnement d'un an ou une amende pourrait même être prononcée.
Mais nous n'en sommes pas encore là. «Nous sommes en contact avec les plus hautes instances depuis 2018, et on nous a assuré à plusieurs reprises de notre soutien, explique Patrick Bloch, CEO de la SIHF. La modification nécessaire de la loi ne peut être mise en œuvre que par le biais des deux chambres, c'est pourquoi nous avons cherché à entrer en contact avec le président du groupe parlementaire Sport.»
L'ASF est passée des armoiries au drapeau
L'Association suisse de football (ASF) n'a en revanche aucun problème de propriété intellectuelle. Depuis les années 1980 déjà, toutes les équipes nationales ne portent plus la croix suisse sous forme d'armoiries, mais sous forme de drapeau.
L'ASF ne comprend pas la démarche de la Confédération: «Nous sommes d'avis que toutes les équipes nationales des fédérations sportives suisses devraient pouvoir choisir elles-mêmes si elles veulent utiliser le drapeau ou les armoiries», déclare Adrian Arnold, porte-parole de l'ASF. Les équipes nationales sont des ambassadeurs de leur pays. «C'est pourquoi il est difficile de comprendre pourquoi on leur interdit de porter la croix suisse sous forme d'armoiries», rajoute le Valaisan.
«Je n'ai pu que secouer la tête»
Le conseiller national socialiste Matthias Aebischer est du même avis: «Il doit être évident que les équipes nationales suisses puissent utiliser les armoiries suisses, avant même n'importe quelle entreprise.» S'il y a une lacune dans la loi, il faut la combler. Soutenu par des représentants de tous les groupes politiques, l'élu bernois a déposé une intervention demandant au Conseil fédéral d'adapter la loi sur la protection des armoiries en conséquence.
Au Conseil des États, le représentant du PLR et président de la fédération équestre «Swiss Equestrian», Damian Müller, a déposé la même intervention. «J'ai d'abord pensé que c'était une mauvaise blague», avoue le Lucernois. Mais il a ensuite dû constater que «l'interprétation absurde» du droit des armoiries conduit effectivement à des situations impossibles. «Là, je n'ai pu que secouer la tête.»