Toutes les négociations, toutes les sollicitations n'ont servi à rien. Mercredi après-midi, peu après 14 heures, le Conseil national a rejeté les crédits destinés au sauvetage de Credit Suisse. Pour la deuxième fois. Le PS, les Verts et l'UDC ont fait passer leur message. L'affaire est donc définitivement enterrée. Même symbolique, que signifie ce refus du Conseil national et que peut-on attendre de la suite?
1. Le sauvetage de Credit Suisse est-il désormais menacé?
D'un point de vue purement juridique, le non n'a aucune conséquence. C'est un blâme pour le Conseil fédéral et la Délégation des finances de la Confédération. Ces derniers ont déjà approuvé les crédits. L'approbation est ainsi obligatoire. Si la Banque nationale ou l'UBS ont besoin de cet argent, elles l'obtiendront malgré la décision du Parlement.
De ce fait, le sauvetage de Credit Suisse n'échouera pas. Mais cela reste bien sûr un vote de défiance – envers le Conseil fédéral, les banques et la place financière.
2. La décision du Conseil national est-elle définitive?
Oui. Si un objet échoue deux fois lors du vote global, il n'y a pas de troisième tour. «L'affaire est close», déclare le président du Conseil national Martin Candinas juste après le vote. La session extraordinaire se termine après deux jours au lieu des trois prévus.
3. Comment réagissent les marchés financiers?
Après une baisse initiale, les actions de l'UBS augmentent pour atteindre une hausse intermédiaire de 0,4%. Les actions Credit Suisse grimpent également de plus de 3%. Les réactions dans les médias internationaux sont, elles, encore limitées. Pendant la session, on craignait que l'étranger puisse mal comprendre le système suisse et tirer des conclusions erronées du non du Parlement. Ce n'était pas le cas, du moins pas peu après la décision.
4. Que signifie cette décision pour la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter?
Pour la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cette décision est un camouflet. Elle est «montrée du doigt», écrit la «NZZ». Mais en réalité, elle n'avait guère son mot à dire sur le sauvetage de Credit Suisse. Cela n'a pas été contesté non plus lors des débats au Conseil national et au Conseil des Etats. De plus, la Saint-Galloise n'est au Département des finances que depuis le début de l'année. Elle devrait donc survivre à ce «non» définitif.
5. Quelle signification pour les revendications politiques?
Lors de la session extraordinaire, le Parlement a demandé au Conseil fédéral différents rapports de contrôle. Il s'agit entre autres d'une éventuelle limitation des bonus, d'une augmentation des fonds propres ou des règles «too big to fail». Le Conseil fédéral les rédigera malgré le non.
Karin Keller-Sutter a déjà annoncé pendant les débats que le Parlement pourrait probablement débattre dès cet été de règles plus strictes en matière de fonds propres pour les banques. L'occasion n'est pas le sauvetage de Credit Suisse, mais les nouvelles règles de la surveillance bancaire internationale que la Suisse doit appliquer, les règles dites de «Bâle III».
Mais Credit Suisse devrait continuer à être un sujet d'actualité au Parlement. Lors de la session d'été, les conseillers nationaux ainsi que ceux aux Etats pourront décider si une commission d'enquête parlementaire (CEP) est nécessaire pour faire la lumière sur le sauvetage de Credit Suisse.