Avec le sauvetage de Credit Suisse (CS), le Conseil fédéral a mis le Parlement devant le fait accompli. La Confédération est prête à débourser 109 milliards de francs pour sauver Crédit Suisse de la faillite.
Le Parlement doit maintenant donner son feu vert au deal entre la Confédération, CS et l’UBS. Ce mardi, le Conseil national et le Conseil des États se réunissent pour une session extraordinaire consacrée uniquement au sauvetage de CS et à ses conséquences. Bien qu’il ne soit juridiquement plus possible de renverser la décision de droit d’urgence du gouvernement, le vote sur les milliards alloués en crédit ne sera pas non plus une simple formalité.
Plusieurs partis menacent de voter non
Le PS a déjà annoncé qu’il rejetterait les crédits. Il n’est prêt à l’accepter que si le Parlement vote également, lors de la session spéciale, sur l’interdiction des bonus et l’augmentation du ratio de fonds propres pour les banques – et s’il accepte ces exigences. Cela n’arrivera pas.
Les Vert-e-s et l’UDC envisagent eux aussi de faire échouer la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. Ils veulent également lier un oui à des conditions. Le conseiller aux Etats schaffhousois sans parti Thomas Minder, membre du groupe UDC, avait annoncé à Blick qu’il déposerait une motion de rejet de la garantie de neuf milliards pour l’UBS.
La décision définitive sur le mot d’ordre sera prise ce mardi matin par les groupes parlementaires. On peut toutefois supposer que tous les parlementaires ne suivront pas la recommandation de vote de leur groupe. Cela rend l’issue du vote difficilement prévisible. Une chose est sûre: il n’est pas exclu que le Conseil national rejette l’allocation de crédits.
«Les marchés devraient réagir négativement»
Plusieurs parlementaires mettent en garde contre cette mesure. Même si elle ne changeait rien dans les faits, elle pourrait avoir des conséquences. «Un non aux crédits pourrait avoir des conséquences négatives sur la stabilité de la place financière et sur l’UBS. Les marchés devraient réagir négativement», déclare le président des Vert’libéraux Jürg Grossen.
Certains représentants de l’UDC mettent également en garde contre un «non de défi». À l’étranger, la décision pourrait être mal interprétée et le monde de la finance pourrait à nouveau connaître des turbulences.
De nombreuses exigences…
Les débats promettent d’être houleux, derrière les portes closes du groupe parlementaire. En plus de la discussion sur les crédits de plusieurs milliards, les parlementaires profiteront aussi des jours de session pour déposer une foule d’interventions avec des revendications politiques nouvelles ou moins nouvelles.
Il aurait certes été possible de discuter dès maintenant de modifications législatives concrètes. La gauche et les Vert-e-s ont insisté sur ce point. Mais subsistent de nombreux points de désaccord. On a cependant pu s'accorder sur des mandats donnés au Conseil fédéral pour qu’il rédige d’abord toute une série de rapports.
… et peu d’attentes
Que peut-on attendre de cette session extraordinaire qui va durer jusqu’à jeudi? «Rien», répond sans détour le chef du groupe parlementaire PS Roger Nordmann. La cheffe du groupe des Vert-e-s, Aline Trede, admet elle aussi n’avoir «pas de grandes attentes». Seul objectif de la gauche: «Nous devons maintenir la pression», estime l’écologiste. Sinon, on craint que les bourgeois aient vite oublié leurs promesses actuelles de règles plus strictes.
Cette session spéciale pourrait ressembler à l’assemblée générale de CS de la semaine dernière. Les personnes présentes sont confrontées à une décision sur laquelle elles ne peuvent plus reculer. Et profitent surtout de ce rassemblement pour une chose: se défouler.