Comment la banque Credit Suisse, autrefois un fleuron de la place financière helvétique, a-t-elle pu partir à la dérive au point que la Confédération et la Banque nationale doivent voler à son secours, et que la seule solution soit une reprise par l'UBS? Quelles erreurs Credit Suisse a-t-il commises? Et quel rôle ont joué la Confédération ou l'autorité de surveillance des marchés financiers dans cette débâcle? Surtout, comment éviter à l'avenir un tel scénario qui menacerait l'ensemble de l'économie suisse?
Le Parlement veut en avoir le cœur net. Et le Conseil fédéral veut lui aussi aller au fond des choses. Tous les faits doivent être mis sur la table. La semaine prochaine, le Conseil national et le Conseil des États se réuniront en session extraordinaire. Pendant trois jours, les débats porteront sur le sauvetage de Credit Suisse et ses conséquences.
En matière de crédits, le Parlement n'a pas le choix
Il faudra en premier lieu approuver officiellement deux crédits d'engagement. Il s'agit d'une part d'une garantie de défaillance de la Confédération de 100 milliards de francs pour des prêts d'aide aux liquidités accordés à Credit Suisse, et d'autre part, de 9 milliards de francs pour couvrir les pertes de l'UBS. Les commissions des finances des deux Chambres ont déjà dit oui. Et l'Assemblée fédérale n'a pas d'autre choix.
Mais il s'agit aussi de savoir quelles conclusions tirer de ce séisme bancaire. Comment faut-il procéder? Les commissions compétentes des deux Chambres avaient déjà déposé une douzaine d'interventions avec des exigences. Le Conseil fédéral y a répondu avant la session. Conclusion: le gouvernement est prêt à tout passer en revue sur le cas de Credit Suisse.
Pourquoi la loi sur les banques a-t-elle échoué?
La Commission de l'économie du Conseil national, par exemple, demande une analyse de l'échec de Credit Suisse. Il s'agit de prendre les bonnes mesures afin d'éviter de futures responsabilités de l'État. Et pourquoi la loi «too big to fail» introduite après la crise financière de 2008 n'a-t-elle pas fonctionné ici? La Commission des affaires juridiques et la Commission des finances du Conseil des États posent des questions similaires.
Le Conseil fédéral aussi. Dans plusieurs réponses écrites, il assure qu'il partage la préoccupation selon laquelle le rôle des autorités doit être examiné en profondeur. La loi «too big to fail» doit, elle aussi, faire l'objet d'un examen approfondi. Il est prévu de procéder à une analyse et à une expertise externe dont les résultats seront présentés au Parlement d'ici à un an. Des décisions rapides ne serviraient à rien.
Mais il faut aussi examiner ce que signifie la fusion de l'UBS et de Credit Suisse sous la forme d'une nouvelle banque géante. Quelles conséquences cela peut-il avoir sur la place financière et l'économie suisse? Quelles lois devront éventuellement être adaptées en ce sens? Il y a encore beaucoup de questions en suspens.
La direction de Credit Suisse n'est pas encore tirée d'affaire
Les dirigeants de Credit Suisse devraient, eux aussi, suivre avec attention la session de la semaine prochaine. Car ils ne sont pas encore tirés d'affaire. Ainsi, la commission juridique du Conseil national veut faire examiner d'éventuelles plaintes. Les membres de la commission exigent qu'une analyse juridique tienne compte des bases du droit civil, pénal et public.
Et là encore, le Parlement enfonce des portes ouvertes auprès du Conseil fédéral. Cette possibilité doit également être examinée. Le gouvernement a d'ailleurs déjà pris les premières mesures. Le Conseil fédéral supprime ou réduit tous les bonus en suspens des trois plus hauts niveaux de direction de Credit Suisse. Environ 1000 collaborateurs sont concernés, comme l'a indiqué le gouvernement mercredi. La banque doit même examiner la possibilité de réclamer le remboursement des bonus déjà versés.
(Adaptation par Lliana Doudot)