Divorcé depuis 30 ans, une nouvelle vie avec une nouvelle femme: telle était la réalité d'un homme du district de Meilen, dans le canton de Zurich, décédé en 2022. Si ce divorce a marqué la fin de l'idylle entre l'homme et son ex-épouse, il a donné le coup d'envoi d'une relation financière tumultueuse. C'est ce que montre l'histoire rapportée par le «Tages-Anzeiger».
Le divorce remonte déjà à plusieurs décennies, le couple a dissous le mariage en mars 1993. Selon la convention de divorce en vigueur, l'homme, manifestement fortuné, s'engageait à verser 12'000 francs par mois à son ex-femme – ce qu'il a fait pendant 29 ans jusqu'à sa mort.
Nouvelle femme, ancienne pension alimentaire
Mais avant cela, il s'était remarié. A sa mort, sa nouvelle épouse est devenue sa seule héritière. Mais en acceptant son important héritage, elle a également accepté son obligation d'entretien envers son ex-femme.
L'héritière a toutefois suspendu le paiement à l'ex-femme. Le tribunal de district de Zurich et la Cour suprême du canton ont tous deux tranché: l'ex-femme a droit à une pension alimentaire. Mais la veuve n'en a rien voulu savoir et a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral, où elle a de nouveau été déboutée.
Comme les deux instances précédentes, le Tribunal fédéral s'est référé à la convention de divorce en vigueur: la veuve doit verser une pension alimentaire à l'ex-femme de son défunt mari. Et comme le renchérissement des dernières années a fait grimper les prix, la pension alimentaire dont elle doit s'acquitter a grimpé de 12'000 à 14'000 francs. Ce n'est qu'au décès de l'ex-femme que l'obligation d'entretien sera dissoute.
Les divorces sont aujourd'hui indépendants de la faute
Comme l'écrit le «Tages-Anzeiger», jusqu'en 2000, le tribunal devait encore vérifier qui était responsable de l'échec du mariage. Celui qui se laissait accuser de quelque chose pendant le mariage devait donc passer à la caisse. Aujourd'hui, les divorces sont indépendants de la faute. Peu importe qui est à l'origine du divorce. La pension alimentaire n'est versée que si elle est nécessaire.
L'entretien est l'obligation d'une personne d'assurer, entre autres, financièrement la totalité ou une partie de l'existence d'une autre personne, comme l'écrit le «Beobachter». Les pensions alimentaires entrent surtout en vigueur après une séparation ou un divorce, lorsque l'un des époux ne peut pas subvenir à ses besoins. La plupart du temps, elles sont valables pour une durée limitée, elles ne sont prononcées à vie que dans de rares cas.