Le texte approuvé consacre la biomasse (bois brûlé pour produire de l'énergie) comme énergie verte, au grand dam des ONG environnementales inquiètes de l'impact pour les forêts, et tient compte du rôle du nucléaire pour produire de l'hydrogène décarboné - sujet qui a vivement divisé les Vingt-Sept.
L'accord, trouvé à l'aube après une quinzaine d'heures d'ultimes pourparlers, fixe l'objectif contraignant de 42,5% de renouvelables dans la consommation européenne d'ici à 2030. Un quasi-doublement du niveau actuel d'environ 22% (19% en France).
Cette cible se situe à mi-chemin entre les 45% que réclamaient la Commission européenne et les eurodéputés, et les 40% que demandaient les États. C'est un net relèvement par rapport à l'objectif actuel de l'UE pour 2030 (32%).
Procédures simplifiées
Le texte simplifie et accélère les procédures d'autorisations pour les infrastructures d'énergies renouvelables, avec l'établissement de territoires dédiés où la réglementation sera drastiquement assouplie. Le déploiement des renouvelables sera présumé d'«intérêt public supérieur», restreignant les motifs d'objections juridiques aux installations.
L'UE prévoit 49% de renouvelables dans la consommation énergétique des bâtiments, avec une trajectoire progressive et contraignante de verdissement pour le chauffage et le refroidissement via des cibles nationales spécifiques.
Dans les transports, les États devront d'ici à 2030 soit réduire de 14,5% l'intensité des gaz à effet de serre grâce au recours aux renouvelables, soit atteindre au moins 29% de renouvelables dans la consommation finale d'énergie du secteur.
L'accord fixe un sous-objectif contraignant de 5,5% pour les «biocarburants avancés» (dérivés de matières premières non alimentaires) et «carburants renouvelables d'origine non biologique» (hydrogène renouvelable, carburants synthétiques à base d'hydrogène) dans les renouvelables dédiés aux transports.
«Statut spécifique» du nucléaire
Le recours de l'industrie aux renouvelables devra augmenter de 1,6% par an. Dans chaque pays, la part d'hydrogène renouvelable dans l'hydrogène utilisé par l'industrie devra atteindre 42% d'ici à 2030 et 60% d'ici à 2035.
Cependant, la présidence suédoise de l'UE, qui négociait au nom des États, a obtenu d'assouplir l'objectif pour les pays disposant d'un parc nucléaire important, à même de produire de l'hydrogène décarboné grâce à l'atome civil.
La question a déchiré les Vingt-Sept: la France et ses alliés réclamaient un traitement égal entre hydrogène renouvelable et «bas-carbone» - une ligne rouge pour plusieurs pays (Allemagne, Autriche, Luxembourg, Espagne...), qui refusaient d'encourager le nucléaire dans un texte dévolu aux énergies vertes au risque, selon eux, de ralentir les investissements dans les renouvelables.
Finalement, l'accord trouvé prévoit que l'objectif 2030 d'hydrogène renouvelable pourra être réduit de 20% pour les États membres où la part d'hydrogène fossile dans la consommation du pays sera inférieure à 23%.
«La France ne sera pas obligée de construire du renouvelable pour faire de l'hydrogène pour l'industrie et les transports mais pourra aussi utiliser le nucléaire (pour tenir l'objectif). C'était une condition absolue pour la France pour soutenir l'accord final», a observé l'eurodéputé français Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission parlementaire Environnement.
Pour autant, le texte reconnaît au nucléaire «un statut spécifique, ni vert, ni fossile», a-t-il insisté. De quoi conforter les États refusant une équivalence entre atome et énergies vertes.
La biomasse en question
L'accord maintient le statut de «renouvelable» de la bioénergie, mais «renforce les critères de durabilité pour l'utilisation de la biomasse» (bois qu'on brûle), dont les sources sont hiérarchisées «selon leur valeur ajoutée économique et environnementale».
Pour l'eurodéputé Markus Pieper (PPE, droite), le texte consacre une biomasse «100% verte». «Son utilisation est mieux encadrée, même si le Parlement voulait aller plus loin», tempère M. Canfin.
Défendue farouchement par les pays scandinaves, la pratique est dénoncée par les ONG écologistes, inquiètes de l'impact sur les forêts comme puits de carbone et refuges de biodiversité.
«La production d'énergie est de loin la première utilisation du bois en Europe, plus de la moitié de la récolte de bois brûlée, une proportion ne cessant d'augmenter», s'est indigné Martin Pigeon, de l'ONG Fern, fustigeant une loi qui «continuera de récompenser les entreprises énergétiques brûlant des millions d'arbres».
(ATS)