Le sport contre les armoiries
Malgré l'interdiction, la Suisse arborera son écusson lors du Mondial

L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle veut interdire à l'équipe nationale de hockey sur glace d'utiliser les armoiries suisses. Cet été, le Parlement devra se pencher sur cette affaire.
Publié: 08.05.2024 à 10:48 heures
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Dernière mise à jour: 08.05.2024 à 10:53 heures
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Dino Kessler

Lorsque Nino Niederreiter et ses coéquipiers affronteront la Norvège vendredi dans le cadre du Championnat du monde de hockey sur glace, ils continueront à porter l'écusson suisse sur leur maillot. En fait, l'équipe de Suisse ne devrait plus porter ses armoiries – du moins si la volonté de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) était respectée. La loi sur la protection des armoiries a été introduite en 2017 et interdit l'utilisation à des fins commerciales – sauf si l'on obtient la licence d'utilisation, comme par exemple le fabricant de couteaux Victorinox ou le TCS.

Les fonctionnaires fédéraux estiment que la Fédération suisse de hockey sur glace (SIHF) n'a pas fait preuve d'assez de persévérance pour obtenir cette licence. En cas d'utilisation abusive de l'écusson, ils risquent même théoriquement une peine de prison d'un an ou une amende. Mais qui les fonctionnaires mettraient-ils en prison ou à l'amende? L'ensemble de l'équipe nationale? Ou seulement le CEO Patrick Bloch, qui s'efforce depuis 2018 de trouver une solution avec les politiciens? «Nous nous présenterons à Prague comme d'habitude», promet le dirigeant de la SIHF.

Montrer le drapeau, oui – porter le blason, non

La querelle tient la Berne fédérale en haleine. Le Conseil national et le Conseil des États devront se pencher sur le sujet lors de la session d'été (du 27 mai au 14 juin), des interventions correspondantes ont été déposées depuis longtemps. Ensuite, la querelle des armoiries devrait être terminée.

La Suisse ne changera rien à sa tenue à Prague.
Photo: keystone-sda.ch

La fédération de football n'a d'ailleurs aucun problème avec le blason: depuis les années 80 déjà, les équipes de sélection ne portent plus la croix suisse en tant qu'armoiries, mais sous forme de drapeau.

Le Championnat du monde de hockey sur glace durera jusqu'au 26 mai, date à laquelle la finale se déroulera à Prague. Le lendemain, la session d'été du Parlement débutera. Selon des informations internes en provenance de Berne, le palmarès sportif de l'équipe de Suisse n'influencera toutefois pas durablement la décision des politiciens. «Il doit être évident que les équipes nationales suisses puissent utiliser les armoiries suisses, avait déclaré le 13 mars à Blick le conseiller national socialiste Matthias Aebischer. S'il y a une lacune dans la loi, elle doit être comblée. Le cheval de bataille de l'administration doit être tenu en bride.»

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