Une déclaration d'impôt par couple? Cela devrait bientôt être terminé. Le Conseil fédéral veut que chaque contribuable dépose sa propre déclaration d'impôt, qu'il soit marié ou célibataire.
Les grandes lignes de la loi sur l'imposition individuelle ont été présentées ce mercredi. Elle entraînera un changement de système pour les impôts sur le revenu et la fortune. Blick explique qui s'en sortira mieux et qui ne le fera pas.
Qu'est-ce qui va changer?
Le principe est le suivant: les époux doivent être imposés séparément comme les couples non mariés, raison pour laquelle chaque personne doit remplir une déclaration d'impôt. Aujourd'hui, les couples mariés et les couples enregistrés sont imposés ensemble: si les deux travaillent, le couple marié doit payer plus d'impôts que les concubins en raison de la progressivité.
Le passage à l'imposition individuelle vise à supprimer cette «pénalisation du mariage» et à créer des incitations pour que les femmes, en particulier, augmentent leur temps de travail.
Qui profite de la proposition?
La proposition profite tout d'abord aux couples mariés dont les deux conjoints gagnent à peu près le même salaire. De nombreux couples de retraités paieront également moins d'impôts. Comme le Conseil fédéral adapte le barème fiscal, les personnes non mariées sans enfants en profiteront également. Concrètement, les taux d'imposition seront réduits pour les bas et moyens revenus, mais augmentés pour les très hauts revenus.
Qui passera plus à la caisse?
Les époux qui vivent selon un modèle familial traditionnel devront payer plus d'impôts. Les couples avec enfants sont particulièrement concernés, car le Conseil fédéral relève la déduction pour enfants de 6600 à 12'000 francs dans le cadre de l'impôt fédéral direct. Paradoxalement, cela peut toutefois conduire à une charge fiscale plus élevée. En effet, la déduction est répartie entre les deux parents – et si, par exemple, la mère n'a pas de revenu, elle ne peut rien déduire non plus. Dans ce cas, seul le père peut déduire 6000 francs. Il faut savoir que 40% des familles ne paient pas d'impôt fédéral. Pour celles-ci, rien ne change dans un premier temps.
A plus long terme, ils le seront peut-être, car le Conseil fédéral veut que les cantons et les communes passent eux aussi à l'imposition individuelle. En principe, un canton pourrait en effet privilégier les familles à un seul revenu dans le cadre de l'imposition individuelle.
Les personnes non mariées qui ont des enfants et gagnent beaucoup devraient également payer plus d'impôts. Le nombre de personnes bénéficiant d'un allègement fiscal devrait être nettement plus élevé que celui des personnes plus lourdement imposées.
Qu'est-ce que cela signifie pour les finances publiques?
En ce qui concerne l'impôt fédéral direct, la Confédération prévoit une baisse des recettes d'un milliard de francs par an. Sur ce montant, 800 millions de francs seront supportés par la Confédération et 200 millions par les cantons.
Que va-t-il se passer maintenant?
D'ici mars 2024, le Conseil fédéral présentera son projet de loi. Celui-ci définira par exemple pour quels revenus exactement les taux d'imposition baisseront. Ensuite, au Parlement, tout (ou presque) est possible. Même une chute du projet de loi est envisageable. Certes, la plupart des partis veulent supprimer la pénalisation du mariage. Mais ils ne sont pas d'accord sur la manière de procéder.