Lors de leur récente session extraordinaire, le Conseil national et le Conseil des États ont longuement débattu de la situation de Credit Suisse (CS). Mais personne ou presque n’a mentionné le plus grand risque du plan de sauvetage de la banque forgé à la hâte pour la Confédération: les obligations déclarées sans valeur à hauteur de 16 milliards de francs.
Il apparaît pourtant que la Confédération devra payer une partie de ces milliards, comme l’écrit la «SonntagsZeitung». La valeur boursière des obligations au 17 mars sert de référence. Et celle-ci s’élevait à environ 8 milliards de francs.
Le dimanche 19 mars, le Conseil fédéral a décidé que les dettes de CS seraient annulées sans être remplacées, expropriant ainsi de facto leurs propriétaires. Seulement, en cas d’expropriation, la Confédération doit verser des indemnités. Cela est en outre garanti vis-à-vis des créanciers étrangers par des accords de protection des investissements. La Suisse a conclu de tels accords avec plus de 100 pays.
Dangereux pour la Suisse
Les personnes lésées veulent s’appuyer sur ces accords pour déposer plainte, comme le confirme le professeur de droit et représentant des créanciers Thomas Werlen. Du point de vue suisse, c’est dangereux. Dans de tels litiges, on fait appel à des tribunaux arbitraux bilatéraux composés de juges étrangers. À l’étranger, l’expropriation a été sévèrement critiquée. Ainsi, la Banque d’Angleterre et la Banque centrale européenne se sont déjà distanciées de la démarche de la Suisse.
Les premières plaintes ont déjà été déposées. Le Département des finances (DFF) a confirmé à la «SonntagsZeitung» que la Confédération a déjà été poursuivie deux fois en justice. D’autres devraient suivre. «La Confédération a pris les mesures préparatoires correspondantes», indique-t-on.
Le département n’a pas connaissance d’autres plaintes, dénonciations ou recours juridiques adressés au DFF. Le Conseil fédéral sait toutefois que des investisseurs examinent des plaintes en rapport avec la reprise de Credit Suisse par l’UBS, précise le DFF.
La Confédération aurait pris les mesures préparatoires correspondantes. Indépendamment du fait que des procès soient en cours. Et le DFF ne s’exprimera pas publiquement sur les estimations et les mesures, a-t-on ajouté.
Mais ce n’est pas tout: outre les plaintes civiles, il y a également des plaintes pénales en raison de la reprise de CS, comme le confirme le Ministère public zurichois.