Credit Suisse est en train de chanceler. Mercredi, le cours de l'action de la grande banque suisse a chuté à tel point qu'une injection de fonds de la Banque nationale suisse s'est révélée nécessaire.
Dans un premier temps, cela semble avoir aidé: le cours de l'action s'est à nouveau stabilisé jeudi. Mais Credit Suisse n'est pas sortie d'affaire. On commence déjà à se demander si un plan de sauvetage étatique sera nécessaire, car la faillite d'une grande banque comme celle-ci pourrait déclencher une crise financière sans précédent et entraîner l'économie suisse avec elle.
Cela a pu être évité en 2008 – les contribuables helvétiques avaient alors sauvé l'UBS en injectant des milliards. Pour éviter que cela ne se reproduise, la réglementation «too big to fail» (en anglais, «trop gros pour faire faillite») a été introduite. Blick explique en quoi elle consiste.
Pourquoi mettre en place «too big to fail»?
Certaines banques et assurances sont si grandes que leur faillite pourrait compromettre la stabilité financière du pays et nuire à l'économie nationale dans son ensemble. On parle dans ce cas de banques «d'importance systémique». Les mesures du plan «too big to fail» visent à minimiser les risques qu'elles fassent faillite.
Quelles sont les banques d'importance systémique en Suisse?
La Banque nationale détermine quelles banques sont d'importance systémique. C'est le cas quand ces établissements ont une certaine taille, qu'elles sont particulièrement interconnectées avec le système financier et l'économie nationale, et qu'elles ont des fonctions si importantes qu'elles ne peuvent pas disparaître. Par exemple, le trafic des paiements et des opérations nationales de dépôt et de crédit en fait partie. En Suisse, les deux grandes banques UBS et Credit Suisse, PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich sont considérées comme d'importance systémique.
Qu'est-ce qui se passe différemment pour les banques d'importance systémique?
Ces cinq banques doivent disposer de plus de réserves de fonds propres et de liquidités que les autres et doivent en outre avoir des plans de crise et d'urgence. Ces plans doivent être approuvés par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Pour l'UBS et Credit Suisse, les exigences sont encore plus strictes, car ces établissements sont actifs au niveau international. La Finma établit en outre elle-même un plan d'assainissement ou de liquidation pour ces banques.
De quelles garanties les banques d'importance systémique doivent-elles disposer?
Ces établissements doivent disposer de plus de capital réglementaire que les autres banques. Il en existe deux types:
1) Le capital dit de continuité (going concern) doit permettre aux banques d'absorber les pertes inattendues liées à leurs activités courantes. Le montant de ces fonds propres est calculé sur la base des actifs pondérés en fonction des risques (Risk-Weighted Assets). On entend par là la structure des actifs et leur niveau de risque. À cela s'ajoute le «leverage ratio», le ratio de fonds propres non pondéré, qui est calculé en pourcentage de l'engagement total. Il est considéré comme un filet de sécurité supplémentaire.
Les banques ne sont pas obligées d'avoir des fonds propres en liquide dans leurs coffres. Les 10% de fonds propres de base durs, c'est-à-dire le capital social et les réserves, sont obligatoires. En outre, une partie, mais pas plus de 4,3%, peut être détenue sous forme de titres à revenu fixe, qui sont convertis en fonds propres en cas de besoin
2) En outre, ces banques doivent retenir des fonds en cas de risque d'insolvabilité. C'est ce qu'on appelle le capital gone-concern. Pour les deux grandes banques, la règle est la suivante: le capital gone-concern doit être aussi important que le capital going-concern, mais la Finma peut accorder des rabais. Selon les informations de Credit Suisse, son capital obligatoire total s'élevait en décembre dernier à 97,4 milliards de francs, dont 50,1 milliards de capital going-concern.
Le capital gone-concern se présente normalement sous la forme de ce que l'on appelle des bail-in bonds. Il s'agit d'obligations d'emprunt qui sont converties en fonds propres en cas de menace d'insolvabilité.
Les banques d'importance systémique doivent non seulement disposer de beaucoup de fonds propres, mais aussi être en mesure de faire face à leurs obligations de paiement. Elles doivent donc répondre à des exigences accrues en matière de liquidités. Credit Suisse n'y est pas parvenue – la banque a dû emprunter 50 milliards de francs à la BNS pour garantir ses liquidités.
Quels sont les plans d'urgence?
Les grandes banques comme Credit Suisse doivent avoir des plans d'urgence en cas de crise. Il en existe trois types:
- Recovery Plan: La banque y montre comment elle compte se stabiliser elle-même en cas de crise. La Finma doit approuver cette stratégie. Ces plans prévoient par exemple de renoncer aux bonus et aux dividendes. Si cela ne suffit pas, des ventes partielles de secteurs d'activité, la conversion d'obligations en fonds propres et d'autres mesures sont envisageables.
- Plan d'urgence suisse: La banque montre comment elle peut continuer à assurer sans interruption les fonctions d'importance systémique pour l'économie suisse – notamment l'accès aux dépôts et au trafic des paiements – en cas de crise. La Finma examine ces plans et évalue leur faisabilité.
- Plan de résolution: La Finma établit un «plan de résolution». Celui-ci montre comment elle recapitaliserait, assainirait ou liquiderait la banque en cas de crise – dans le cas de l'UBS et de Credit Suisse, l'ensemble du groupe bancaire.
L'élément central du «plan de résolution» est ce que l'on appelle le bail-in. Il doit permettre de recapitaliser la banque de manière à ce qu'elle remplisse à nouveau les conditions en matière de fonds propres. Un bail-in se déroule ainsi: tout d'abord, l'ensemble du capital-actions de la banque est entièrement amorti. Cela signifie que les actionnaires actuels perdent leur part dans la banque. Ensuite, les obligations bail-in (voir ci-dessus) sont converties en fonds propres de la banque et de nouvelles actions sont ainsi créées. Le créancier – qui a ainsi acquis une obligation – perd par le bail-in sa créance de remboursement de la valeur nominale convenue à l'échéance de l'instrument. En contrepartie, il reçoit une part correspondante des actions nouvellement créées et devient ainsi propriétaire de la banque assainie. Information importante pour les titulaires de comptes: grâce à la garantie des dépôts, les avoirs sont protégés jusqu'à 100'000 francs.
Après la mise en œuvre du bail-in, la banque est assainie sous le contrôle de la Finma. Il peut s'agir de vendre certains secteurs d'activité ou de les liquider.
Reste à savoir si l'un de ces plans sera mis en œuvre et s'il fonctionnera. Le cas de Credit Suisse serait le premier test pratique du «too big to fail» en Suisse.
(Adaptation par Lliana Doudot)