Depuis le début de la guerre en Ukraine, la question de la réexportation des chars Leopard 1 fait les gros titres. On apprend désormais que ce lundi, Viola Amherd passera sur le grill devant la Commission de la politique de sécurité du National. La conseillère fédérale doit s’attendre à des questions délicates. L’élu UDC Mauro Tuena compte l’interroger au sujet de la vente des chars au groupe d’armement Rheinmetall: quand a-t-elle pris connaissance de l’éventuelle transaction?
L’entreprise allemande comptait réviser les chars et les livrer à l’Ukraine. Ce n’est que lundi dernier que Ruag a admis que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) avait été informé de la demande d’achat. Jusqu’à présent, Viola Amherd ne s’est pas exprimée sur le sujet.
La semaine dernière encore, la «NZZ am Sonntag» révélait que 96 de ces chars se trouvaient en Italie du Nord. Ils avaient été acquis par Ruag, groupe d’armement lié à la Confédération, avec pour objectif la revente, que ce soit en entier ou en pièces détachées.
Le conseil d’administration de Ruag remis en question
La conseillère nationale socialiste Franziska Roth annonce qu’elle déposera un postulat de commission: elle s’interroge sur la position du conseil d’administration actuel de Ruag. «Il faut un représentant ou une représentante du Conseil fédéral. Il sera ainsi plus aisé de vérifier si la stratégie de Ruag est en accord avec les objectifs politiques du Conseil fédéral.» Car c’est bien là le cœur du problème. Depuis le printemps, le sujet anime les politiques et interroge la conception de la neutralité suisse.
En effet, malgré l’ordonnance sur l’Ukraine de mars 2022 qui stipule que «la vente de tout type d’armement destiné à être utilisé dans la Fédération de Russie ou en Ukraine est interdite», l’entreprise Ruag a demandé au Secrétariat d’État à l’économie (Seco) si la Suisse pouvait vendre des chars à Rheinmetall en vue d’une réexportation vers l’Ukraine. En janvier 2023, elle avait d’abord obtenu le feu vert, mais de manière informelle. Le Seco a ensuite fait marche arrière.
Comment expliquer que malgré l’ordonnance sur l’Ukraine, les signaux d’alarme ne se soient pas allumés plus tôt? «Il n’est jamais exclu que le résultat d’une évaluation puisse changer entre une demande préalable et de la décision définitive juridiquement contraignante», explique le Seco à Blick pour justifier son rétropédalage.
Mais cette réponse ne satisfait pas les politiques. Mauro Tuena s’interroge toujours sur le fait que Ruag a signé un contrat d’achat sur la base d’une simple réponse informelle. Et si le DDPS était bien au courant de la demande d’achat, pourquoi est-il resté inactif? Viola Amherd répondra peut-être à toutes ces questions lundi.