Dans le canton de Neuchâtel, à l’heure où certaines régions sont touchées par des pénuries de médecins, des praticiens refusent de nouveaux patients s’ils sont clients d’Assura. Trop de tracasseries administratives, trop de retards dans les remboursements. La situation semble s’être améliorée du côté de la caisse maladie depuis le mois d’octobre. Mais une question reste en suspens.
Mercredi, sur les plateformes de Blick, la porte-parole de l’assureur, basé à Pully (VD), affirmait qu’il est illégal de «refuser un patient en raison de son affiliation à une caisse maladie donnée». Une assertion qui a fait bondir un généraliste basé au Locle (NE).
Ce docteur s’est empressé de nous écrire. «Il n’est absolument pas illégal de refuser un patient pour quelque motif que ce soit, assène-t-il dans son courrier électronique. Le patient a le droit de choisir son praticien. Le praticien peut, lui aussi, choisir ou refuser un patient librement. Ni l’un ni l’autre n’ont de motif à donner.»
Sans jurisprudence, difficile de trancher
Qui dit vrai? «Un certain flou entoure cette question, répond d’emblée Yannis Papadaniel, responsable santé à la Fédération romande des consommateurs (FRC), joint par Blick. Aucun tribunal ne s’est jamais prononcé sur la question.»
La Société neuchâteloise de médecine (SNM), citée par «Arcinfo», abonde. Selon son président, Dominique Bünzli, il n’est pas clair «si refuser un patient [pour cette raison] est légal ou non ou si un tel refus est compatible avec le code de déontologie de la FMH (ndlr: Fédération des médecins suisses)».
Le cas est complexe. D’abord parce que les relations entre les médecins pratiquant en cabinet et leur patientèle relève du droit privé. Le principe de liberté contractuelle devrait donc s’appliquer: chacun peut signer un contrat ou non.
«C’est de la discrimination»
Cette liberté pourrait toutefois être restreinte. En cas de plainte formelle, la première institution appelée à trancher serait le Service cantonal de la santé publique. «À ce moment-là, mon rôle serait d’examiner s’il y a eu une violation des devoirs professionnels de la part du praticien en question, explique Claude-François Robert, médecin cantonal neuchâtelois, contacté par Blick. Je devrais examiner le cas sous l’angle d’une possible discrimination. En l’état, je ne peux pas présumer de la décision que je rendrais.»
Président de la Fédération suisse des patients (FSP), Baptiste Hurni est plus offensif. «Certes, les médecins actifs dans le privé bénéficient d’une liberté de choisir leurs patients, mais la Loi fédérale sur les professions médicales (LPMéd) interdit toute discrimination, amorce l’avocat. Or, aux yeux de la FSP, refuser un patient sous prétexte qu’il est client d’Assura en est clairement une.»
Le conseiller national socialiste tranche: «Il me paraît clair qu’un tribunal ne donnerait pas raison au médecin. Sinon, il n’y aurait plus de limites et les prestataires de soins pourraient exclure n’importe qui en invoquant des critères qui ne sont pas objectifs.»
L’OFSP dans le camp des patients
Dans le détail, le Neuchâtelois s’appuie notamment sur l’article 40 de la LPMéd. Celui-ci stipule que «les personnes exerçant une profession médicale universitaire sous leur propre responsabilité professionnelle» doivent «défendre, dans leur collaboration avec d’autres professions de la santé, exclusivement les intérêts des patients, indépendamment des avantages financiers».
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), cité par la FRC, tient un discours similaire. Selon l’organe de la Confédération, «les fournisseurs de prestations ne doivent pas pouvoir refuser des patients uniquement pour des raisons liées à la LAMal (ndlr: Loi fédérale sur l’assurance maladie).»
Sur le fond, pour le comité de la SNM comme pour la FRC, il est inacceptable que des médecins refusent des clients au motif que leur caisse maladie est source de soucis administratifs. «Pour les patients, c’est la double peine, peste Yannis Papadaniel. D’un côté, leur choix en matière d’assurance maladie n’en est pas un puisqu’il est contraint par le prix des primes. De l’autre, à la pénurie de généralistes s’ajoute le fait que parmi les quelques cabinets encore disponibles, certains rajoutent un critère de sélection illégitime.»