L'obligation solaire actuelle pour les nouveaux bâtiments sera étendue en Suisse: les propriétaires devront aussi s'équiper s'ils effectuent une rénovation de leurs toitures. L'obligation sera levée s'il n'est techniquement pas possible de procéder à l'installation ou si cette dernière n'est pas rentable.
Les constructions existantes, elles, ne devront pas être équipées. Contre l'avis de sa commission, le Conseil national a rejeté mardi l'introduction d'une telle obligation.
Déception aux deux extrémités de l'échiquier politique
La droite a plaidé pour en rester au droit en vigueur. Là où c'est sensé et où les propriétaires le souhaitent, les bâtiments sont déjà équipés d'installations solaires, a relevé Christian Imark (UDC/SO). Une obligation serait trop onéreuse pour la population.
Qui financera les investissements et le raccordement au réseau? Voilà ce qu'a demandé Jacques Bourgeois (PLR/FR). Selon le Fribourgeois, l'impact serait trop grand pour les PME et les agriculteurs, qui seront pratiquement tous concernés.
Mike Egger (UDC/SG) a quant à lui rappelé qu'il existe déjà des difficultés dans la construction et la livraison des panneaux solaires. Les experts manquent aussi dans le domaine. Toutes les commandes ne peuvent pas être honorées. Et le Saint-Gallois d'appeler à ne pas mettre en péril tout le projet. «Si ces mesures sont adoptées, l'UDC votera contre le projet au vote final.»
Le ministre de l'Environnement, Albert Rösti, s'est aussi inquiété d'un échec du projet devant le peuple, si le référendum est saisi: «Nous ferions face à une large alliance contre nous. Mieux vaut aller de l'avant sans obligation solaire.»
À l'autre bout de l'échiquier politique, les Vert-e-s ont poussé pour que tous les bâtiments adaptés soient équipés d'une installation solaire. «Les toits et les façades recèlent le plus grand potentiel», a ainsi souligné Kurt Egger (TG). Plus de 67 TWh pourraient ainsi être produits chaque année. C'est l'équivalent de tout le courant consommé actuellement. Aucune des deux propositions n'a passé la rampe.
Aussi sur les parkings
Concernant l'obligation de panneaux solaires sur les parkings, les députés ont suivi une proposition de compromis, déposée par Lorenz Hess (Centre/BE). Les nouvelles places de stationnement supérieures à 250 m2 devront être équipées à partir de 2030. Les parkings existants de plus de 500 m2 auront cinq ans de plus pour se doter de panneaux.
La commission aurait voulu équiper toutes les places de stationnement d’une surface supérieure à 250 m2 d'ici à 2035. Une partie du camp bourgeois a tenté de s'opposer à la mesure, s'insurgeant contre une trop grande intrusion dans la vie des propriétaires.
Plusieurs mesures d'efficacité énergétique biffées
Pour mieux contribuer à l’efficacité énergétique, la commission voulait encore équiper les logements de vacances de systèmes de régulation du chauffage intelligents d'ici à 2035. Les chauffages pourront ainsi être baissés quand il n'y a pas de locataires et augmentés juste avant leur arrivée, a plaidé Roger Nordmann (PS/VD) pour la commission. Des économies d'énergie, notamment en hiver, pourraient ainsi être effectuées.
Le camp bourgeois a mené le front contre la mesure et a réussi à la biffer par 102 voix contre 90. «Ce serait difficile à mettre en œuvre dans la réalité», a critiqué Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). «La commande à distance ne peut être installée sur tous les chauffages.» Là où c'est possible, ce sera très couteux. Et le Valaisan d'assurer que ceux qui le peuvent le font déjà. «Il ne faut pas obliger les autres.»
D'autres mesures d'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, poussées par la gauche, n'ont en revanche pas passé la rampe. Ni les chauffages électriques à résistance ni les chauffe-eau électriques ne seront interdits. Il n'y aura pas non plus d'obligation d'assainissement pour les bâtiments énergivores. Et les rejets thermiques ne seront pas utilisés pour le chauffage.
Les débats se poursuivent.
(ATS)