Vendredi, une action exceptionnelle a eu lieu au Parlement. Avant les votes finaux au Conseil national et au Conseil des Etats, la Commission de rédaction vérifie comme à son habitude si le titre d’un projet reflète correctement son contenu. Puisque le Parlement a apporté des modifications à la loi correspondante, la commission de rédaction a complété le titre du contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers.
La «loi fédérale sur les objectifs de la protection du climat» est devenue la «loi fédérale sur les objectifs de la protection du climat, l’innovation et le renforcement de la sécurité énergétique». Ce titre figurera également sur les bulletins de vote, si l’UDC réunit suffisamment de signatures contre le projet, ce qui est probable.
«Dénaturation de la question soumise au vote»
Le conseiller national UDC haut-valaisan Michael Graber, qui mène le combat de l’UDC contre la loi sur la protection du climat, s’est mis en colère contre la procédure de la Commission de rédaction. Celle-ci a «massivement outrepassé ses compétences» et a «faussé» la question soumise au vote, a-t-il critiqué. La modification du titre n’est «pas digne d’une démocratie».
La proposition de renvoyer l’affaire à la Commission de rédaction pour qu’elle révise à nouveau le titre a échoué par 143 voix contre 50. Seule l’UDC était pour.
Action de protestation lors du vote final
Lors du vote final qui a suivi sur ce sujet, le groupe UDC a mené une action de protestation. Les membres ont appuyé sur le bouton «non», se sont levés de leurs sièges et ont tourné le dos à la salle. Le Conseil national a adopté la loi par 139 voix contre 51 et 2 abstentions.
(Avec ATS)