La crise de l'énergie inquiète sous la Coupole. Dépendant de l'étranger pour le gaz et le pétrole, le pays n'est pas à l'abri d'une pénurie dès cet hiver. Pour les parlementaires, il faut se rendre plus indépendant en augmentant la part d'énergie renouvelable indigène. Une offensive sur le solaire a donc été décidée.
Les nouvelles constructions d'une surface au sol supérieure à 300 m2 devront se munir de panneaux photovoltaïques ou d'une installation solaire thermique. Les cantons pourront se montrer plus stricts sur leur territoire. Et la Confédération devra montrer l'exemple, en équipant toutes ses surfaces s'y prêtant d'ici à 2030.
Installations d'intérêt national
Les grands parcs solaires alpins, produisant au moins 10 GWh dont au moins 500 kWh pour 1 kWh de puissance installée en hiver, pourront quant à eux obtenir une aide fédérale. La rétribution unique s'élèvera à 60% au maximum des coûts d'investissement.
De telles installations, considérées d'intérêt national, pourront aussi être plus facilement mises sur pied. Les exigences environnementales ont été abaissées. Les parcs solaires ne pourront toutefois pas être installés dans les marais, les biotopes nationaux et les réserves sauvagines et d'oiseaux migrateurs. Ils devront être démantelés à la fin de leur utilisation, et le paysage reconstitué.
Divergences sur le contre-projet gommées
Le Conseil des Etats s'est tacitement rallié mardi au National sur ces dispositions, remaniées pour les rendre conformes à la Constitution. Les mesures, qui devraient être déclarées urgentes, seront limitées jusqu'au 31 décembre 2025. Face au défi des procédures à rallonge, le Parlement a encore décidé de donner la priorité au rehaussement du barrage du Grimsel (BE).
Les divergences sur le reste du contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers ont déjà été éliminées. Outre la neutralité carbone d'ici 2050, le texte prévoit des objectifs intermédiaires. La Suisse devra par exemple réduire ses émissions de 75% par rapport à 1990 d'ici 2040.
Des valeurs indicatives sont aussi prévues pour les différents secteurs. D'ici 2050, le bâtiment et les transports ne devront plus émettre de CO2 et l'industrie devra réduire ses émissions de 90%. Les émissions restantes devront être compensées. Les flux financiers devront eux être plus compatibles avec le climat.
La Confédération devra montrer l'exemple
Un soutien particulier sera octroyé aux régions de montagne et périphériques. Le Parlement entend ainsi éviter l'un des écueils qui a mené à l'échec de la loi sur le CO2 en 2021. Les autorités devront quant à elles montrer l'exemple. Les administrations fédérale et cantonales, de même que les entreprises proches de la Confédération, devront atteindre l'objectif de zéro net dès 2040.
Des programmes d'encouragement sont prévus pour atteindre ces objectifs. Deux milliards de francs, soit 200 millions par an pendant une décennie, ont été débloqués pour le remplacement des chauffages polluants et l'assainissement énergétique des bâtiments. Et l'encouragement à l'innovation dans les entreprises sera promu grâce à une enveloppe de 1,2 milliard sur six ans.
Les initiants prêts à retirer le texte... et l'UDC à aller aux urnes
L'initiative a elle été jugée trop extrême par le Parlement. Elle exige une interdiction des carburants et des combustibles fossiles, comme l'huile, le gaz, l'essence ou le diesel. Les initiants ont déjà fait savoir à plusieurs reprises qu'ils étaient prêts à retirer leur texte, une alternative robuste étant sur la table.
L'UDC a de son côté annoncé vouloir lancer le référendum contre le contre-projet. Aussi bien les initiants que le parti conservateur prendront une décision définitive après la session d'automne. Le peuple pourrait donc quand même avoir à trancher.
(ATS)