Ce «centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression» serait installé à La Haye (PB), au siège d'Eurojust, l'agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, selon la Commission européenne.
En attendant que les discussions sur l'établissement d'un tribunal spécial chargé de juger le crime d'agression de la Russie en Ukraine recueillent un soutien international suffisant, «nous devons commencer avec une première étape», a souligné vendredi le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, lors d'une réunion des ministres européens de la Justice à Stockholm.
Selon le commissaire belge, cette structure pourrait être constituée de l'«équipe commune d'enquête» qui associe déjà six États membres, l'Ukraine, le procureur de la Cour pénale internationale et Eurojust. Les États-Unis devraient la rejoindre «dans quelques semaines».
La CPI n'est pas compétente pour les «crimes d'agression»
La mise en place d'un tel Parquet peut être «très rapide», selon M. Reynders. «Nous avons mis sur la table différentes propositions. Nous sommes en discussion avec les États membres, avec l'Ukraine», a-t-il indiqué, ajoutant que le sujet serait évoqué la semaine prochaine lors d'une réunion à Kiev entre une partie de la Commission et le gouvernement ukrainien.
La Cour pénale internationale (CPI) n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les «crimes d'agression» de la Russie, car Moscou et Kiev ne sont pas signataires du traité de Rome instituant cette juridiction. Le crime d'agression est imputable aux plus hauts dirigeants politiques et militaires d'un pays.
Un tribunal international spécial ou une juridiction hybride?
Fin novembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé de travailler à la création d'un tribunal spécial «soutenu par les Nations Unies» pour juger ces crimes d'agression, comme le réclame Kiev.
La Commission a soumis deux options: un tribunal international spécial, basé sur un traité multilatéral, ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux.
Cette dernière solution est privilégiée par Berlin, qui doute que l'établissement d'un tribunal international spécial recueille le soutien nécessaire au sein des Nations Unies. Mais plusieurs autres pays de l'UE y sont opposés, estimant qu'un tribunal de droit ukrainien ne permettrait pas de juger le président russe, Vladimir Poutine, et son entourage le plus proche.
(ATS)