Le Parlement s'est rallié tacitement mercredi au Conseil des Etats sur la question du pédopiégeage, l'un des ultimes points de désaccord entre les deux chambres. Pour rappel, le pédopiégeage englobe toute sollicitation d’enfants à des fins sexuelles ou toute pratique où un adulte se « lie d’amitié » avec un enfant dans le but de commettre des abus sexuels à son encontre.
Contrairement au National, le Conseil des Etats ne voulait pas créer une infraction spécifique, arguant des problèmes de délimitation et que la législation actuelle était suffisante.
Le Conseil national a également rejoint les cantons sur les programmes de prévention pour les auteurs d'infractions sexuelles. Le National voulait que les auteurs soient obligés de suivre de tels programmes, tandis que le Conseil des Etats préférait une formulation potestative, à savoir que les auteurs peuvent être tenus de participer à un programme de prévention.
Après plusieurs allers-retours, le Conseil des Etats et le Conseil national s'étaient mis d'accord sur un autre point central de la réforme – soit la définition du viol – la semaine passée.
(ATS)