Voler l'identité de quelqu'un, par exemple sous forme de deepfake, est bien plus facile qu'on ne le pense. Résumé des informations à connaître pour se prévenir d'une telle mésaventure.
Que dit la loi sur l'usurpation d'identité?
Depuis septembre 2023, il est explicitement interdit d'utiliser l'identité d'un tiers. On parle ici essentiellement d'une situation dans laquelle une personne se fait passer pour une autre sans que celle-ci ait donné son accord ou soit au courant. Celui qui usurpe l'identité d'une autre personne simplement par plaisanterie ou par excès de confiance n'est pas encore punissable. En effet, les escrocs doivent vouloir profiter de quelqu'un d'autre, ou nuire à la personne concernée. S'inventer une nouvelle identité fictive n'est pas non plus punissable. Il faut donc que la victime soit une personne réelle.
Avec quelles données peut-on voler l'identité d'un tiers?
Le prénom et le nom, l'adresse ou la date de naissance peuvent déjà causer de gros dégâts entre les mains des voleurs d'identité. Il en va de même pour une photo ou la signature d'une personne, son adresse e-mail ou son numéro de compte. Les données relatives au sexe, à la nationalité ou à la taille sont également des données dont les voleurs d'identité peuvent user et abuser.
Comment les voleurs d'identité obtiennent-ils ces données?
Par exemple via un e-mail d'hameçonnage qui demande de cliquer sur un lien. Ou par exemple à l'aide d'un cheval de Troie qui se glisse dans l'ordinateur. Mais de nombreuses données sont librement accessibles sur Internet – car nous publions chaque jour des informations personnelles, parfois même intimes, sur les réseaux sociaux.
Le vol de données ne doit toutefois pas nécessairement avoir lieu en ligne. Des informations sur des personnes peuvent également tomber entre de mauvaises mains lors de cambriolages. Ou en fouillant dans les vieux papiers ou les poubelles devant la maison. Les voleurs de données ne visent pas seulement les particuliers, mais aussi souvent les entreprises, pour viser de grandes quantités de données clients.
Qu'est-ce qui est considéré comme une usurpation d'identité?
Il ne s'agit pas toujours d'un deepfake, c'est-à-dire d'une vidéo falsifiée. Les fraudeurs utilisent également des astuces très simples qui ne nécessitent même pas de connaissances techniques particulières. Par exemple, en commandant des marchandises en ligne, en réservant une villa ou en concluant un contrat de téléphonie mobile – le tout au nom et pour le compte de la victime.
Certains escrocs profitent de la crise du logement: ils mettent en ligne des appartements attrayants et bon marché sous le nom d'un tiers et demandent par exemple aux personnes intéressées de verser un acompte. Parfois, ils demandent en plus une copie de la carte d'identité et accèdent ainsi à un nouveau type de données qu'ils peuvent utiliser de manière abusive.
Autre astuce: les auteurs pénètrent par exemple dans le compte Facebook d'un tiers ou créent un nouveau compte avec les données personnelles et les photos d'une personne. Les photos sont faciles à trouver sur Internet, par exemple sur les différents réseaux sociaux ou via une recherche d'images.
Les escrocs utilisent ensuite le compte pour obtenir de l'argent ou pour nuire à la victime en ligne. Par exemple en postant des déclarations politiques ou sexuelles sensibles.
Il arrive aussi que les malfaiteurs se présentent également sous le nom de leur victime auprès de parents ou d'amis, et racontent une histoire totalement fausse. Par exemple, en prétendant que l'on a besoin d'argent de toute urgence parce que l'on a été agressé à l'étranger. Les arnaqueurs se font aussi passer pour les petits-enfants auprès de personnes âgées en racontant une histoire similaire.
Que peuvent craindre les victimes?
Qu'elles perdent de l'argent ou leur bonne réputation. Elles peuvent même faire l'objet d'une procédure pénale si des criminels commettent des délits sous leur nom, par exemple en important des marchandises contrefaites. Lorsque les infractions sont découvertes, la police s'adresse bien entendu en premier lieu à la personne dont l'identité a été usurpée.
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La police poursuit-elle le délit de sa propre initiative?
Non, pour que l'usurpation d'identité soit poursuivie, il faut une plainte pénale. La personne habilitée à le faire est celle qui a été lésée par l'acte, c'est-à-dire la personne dont l'identité a été utilisée de manière illicite. Attention, le temps presse: on ne dispose que de trois mois pour déposer une plainte pénale. Mais le délai ne commence à courir qu'à partir du moment où l'on sait qui est l'auteur de l'infraction. Si cela n'est pas encore clair, on peut déposer une plainte pénale contre X.
Quelles sont les conséquences pour un usurpateur d'identité?
Celui qui usurpe l'identité d'autrui encourt une amende, voire une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an, selon l'ampleur du délit.