Voitures électriques
Les règles d'importation suisses nuisent à l'environnement

Il n'y a qu'en Europe de l'Est que les voitures neuves polluent plus qu'en Suisse. La faute au manque de promotion des voitures électriques et à des sanctions parfois contre-productives en matière de CO₂ lors des importations, selon le Contrôle fédéral des finances.
Publié: 04.05.2023 à 06:22 heures
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Dernière mise à jour: 04.05.2023 à 07:43 heures
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Pascal Tischhauser

Pour que la Suisse atteigne les objectifs climatiques qu'elle s'est fixés, ses voitures devront être plus écologiques. Le trafic routier est responsable de 40% de nos émissions de CO₂. Alors que chez nous, la part des voitures purement électriques n'augmente que modérément, dans des pays comme la Norvège et les Pays-Bas, le nombre de véhicules électriques explosent depuis longtemps.

La Norvège premièrement: Nulle part ailleurs en Europe, on ne trouve autant de véhicules électriques en circulation. Ce n'est pas un hasard: jusqu'à récemment, la TVA de 25% n'était pas appliquée à l'achat d'un véhicule électrique. Aux Pays-Bas, l'achat d'une voiture neuve équipée d'un moteur à combustion coûte cher.

De nombreuses lacunes subsistent

En Suisse, on se contente de pénalités pour l'importation de voitures de tourisme et de livraison peu respectueuses de l'environnement, comme c'est le cas dans l'UE. On fixe une limite aux émissions de CO₂ pour les véhicules importés, en 2021 celle-ci était de 118 grammes de CO₂ par kilomètre. Si les émissions sont supérieures à ce seuil, les importateurs doivent payer une amende... Puis la répercutent sans doute sur les consommateurs.

Seules les voitures des pays d'Europe de l'Est émettent encore plus de CO₂ que celles de Suisse.
Photo: Keystone
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Mais dans la pratique, de nombreuses lacunes subsistent. Il faut savoir à ce sujet que les limites s'appliquent à des flottes entières de véhicules. C'est pourquoi les constructeurs automobiles forment des communautés d'émission: Le constructeur de voitures purement électriques Tesla s'est associé pour 2020 – à grands frais – à Fiat-Chrysler. Ainsi, à l'époque, la flotte commune comptait trois voitures à moteur à combustion pour une Tesla sans CO₂. L'association Tesla/Fiat-Chrysler a ainsi atteint exactement l'objectif fixé à l'époque.

Des règles contre-productives

Entre-temps, des entreprises spéciales de «trafiquants de voitures» ont même vu le jour. Leur modèle commercial tout à fait légal consiste à vendre des voitures à faibles émissions afin de réduire les émissions produites par les importations. Ainsi, en 2020, seules deux flottes d'importation de voitures de tourisme étaient encore trop élevées. Si l'on calcule les pénalités sur les voitures individuelles, celles-ci ne coûtent que 0,8 et 3,3% de plus. L'incitation à introduire des voitures plus écologiques est donc faible.

L'une des règles de sanction est même contre-productive, comme le montre un nouveau rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF). En effet, pour les voitures équipées d'un moteur à combustion, plus le véhicule est lourd, plus les émissions de CO₂ sont élevées. Afin de ne pas pénaliser de manière disproportionnée les acheteurs de voitures plus grandes, la limite de poids a été relevée. Et ici, les importateurs profitent encore une fois du mélange avec les voitures électriques: comme les véhicules électriques et hybrides sont plus lourds que les voitures à combustion comparables, ils augmentent le poids moyen d'une flotte. Et de ce fait aussi la valeur limite de CO₂.

Le CDF recommande ainsi à la Confédération de ne pas tenir compte des voitures électriques et hybrides dans le calcul du poids moyen. Mais son rapport montre surtout que la Suisse a raté le coche avec les mesures prises jusqu'ici.

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Une amende pour dissuader

Si les voitures neuves en Suisse émettaient 130 grammes de CO₂ par kilomètre en 2021, les voitures nouvellement immatriculées en Norvège ne rejetaient en moyenne même pas 30 grammes dans l'air. Déjà cités, les Pays-Bas sont également en bonne voie. Les Néerlandais sont arrivés à environ 95 grammes de CO₂ par kilomètre en 2021.

Chez nous, une amende dissuade les acheteurs. Concrètement, voici ses effets selon le CDF: La voiture la plus souvent importée en Suisse en 2020 était la Skoda Octavia 2.0 TDI 4x4. Lors de la première immatriculation d'un tel véhicule diesel, un paiement additionnel de 18'000 euros serait dû aux Pays-Bas.

Mais à l'achat d'une voiture zéro émission, ce paiement est presque totalement supprimé aux Pays-Bas. Cela fait de l'effet: les routes néerlandaises sont remplies de voitures électriques. Et le modèle Skoda décrit ci-dessus n'est pratiquement plus vendu aux Pays-Bas.

Le Conseil fédéral veut taxer les voitures électriques

En Europe, seuls Chypre, l'Estonie, la Lettonie et la Bulgarie, ainsi que d'autres pays d'Europe de l'Est, font pire que nous en matière d'émissions de CO₂. La principale raison en est notre pouvoir d'achat. En Suisse, on peut s'offrir des voitures rapides, lourdes, ou avec une transmission intégrale.

Et notre pays pourrait bien se retrouver encore plus à la traîne, puisque le Conseil fédéral prend le contre-pied: il propose de prélever une taxe automobile de 4% sur le prix d'importation des véhicules électriques à partir de 2024.

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