Une ruse d'Appenzell
Pourquoi les voitures de location sont-elles immatriculées AI?

Une plaque de voiture AI en plein centre de Genève ou au milieu du Gros-de-Vaud signifie généralement qu'il s'agit d'une location. Pourquoi ce canton est-il si apprécié? Spoiler: ce n'est pas, comme on le croit souvent, parce que les taxes sont particulièrement basses.
Publié: 29.12.2021 à 06:09 heures
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Dernière mise à jour: 29.12.2021 à 10:08 heures
Timothy Pfannkuchen

C'est une discussion très fréquente dans une voiture lorsqu'on est sur l'autoroute et qu'on voit passer une voiture immatriculée AI: est-ce vraiment quelqu'un qui habite à Appenzell Rhodes-Intérieures? Comme chacun le sait, de très nombreuses voitures de location sont immatriculées dans ce petit canton de Suisse orientale. Et généralement, il y a toujours quelqu'un pour affirmer que c'est en raison des impôts sur les véhicules particulièrement avantageux qui y ont cours.

Mais c'est un raccourci quelque peu erroné. En effet, les taxes sur les véhicules à essence à Appenzell Rhodes-Intérieures se situent dans la moyenne. De nombreux cantons sont même bien moins chers. Si près de 80% des voitures de location y sont immatriculées, c'est parce que le service des automobiles, responsable des véhicules des quelques 16'000 habitants, était largement déficitaire. Une modification de la loi sur la circulation routière en 2001 a permis aux cantons de transformer sa politique: il a sciemment décidé d'attirer les grands services de location en leur proposant des taux forfaitaires à partir de 500 voitures immatriculées.

Une décision qui a d'ailleurs profondément déplu au canton de Zurich, où se trouvent de nombreuses voitures de location à l'aéroport. Mais la différence de prix n'est pas si avantageuse. Ce qui fait réellement la force d'Appenzell, c'est sa capacité décuplée grâce aux taux forfaitaires simplifiant la procédure. Ainsi, son service des autos arrive à traiter jusqu'à 200 immatriculations par jour. Une aubaine pour des entreprises qui changent leurs flottes tous les huit mois.

Comme sur ces photos du Forum économique mondial de Davos 2018, environ 80% des voitures de location locales portent des plaques AI ou, à défaut, généralement VD.
Photo: Blick
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La jalousie des autres cantons

C'est pourquoi les immatriculations de voitures de location se sont petit à petit déplacées vers le plus petit demi-canton d'Appenzell, au détriment d'anciens bastions de la location de voitures comme Fribourg ou Schaffhouse. Ce transfert a généré un conflit intercantonal qui a conduit en 2005 à un accord entre l'Association des services des automobiles, la Confédération et l'Association des loueurs de voitures.

Pour certains cantons, les voitures de location sont devenus une charge en raison des dépenses supplémentaires qu'elles occasionnent (plus de trafic, donc plus de routes, plus de parkings etc.), Appenzell Rhodes-Intérieures et le canton de Vaud (car lui aussi attire avec succès un nombre croissant de voitures de location) sont devenus les seuls cantons habilités à gérer les immatriculations d'une flotte dépassant les 200 véhicules. En contrepartie, ils doivent partager une partie des impôts sur les véhicules à moteur générés avec tous les cantons, selon une clé de répartition. Le canton de Zurich, par exemple, en tant que lieu important de location de voitures, reçoit les bonnes années jusqu'à un million de francs de la part d'Appenzell.

Rhodes-Intérieures conserve les taxes

Malgré tout, Appenzell Rhodes-Intérieures s'y retrouve. Il immatricule entre 10'000 et 20'000 voitures de location par an (celles-ci étant achetées neuves et revendues au plus tard neuf mois après) et perçoit, à chaque enregistrement, des frais administratifs qui génèrent un revenu total de près de 900'000 francs par an. Le service des automobiles de Rhodes-Intérieures, qui coûtait trop cher aux contribuables appenzellois auparavant, encaisse parfois presque deux fois plus que ce qu'il coûte – ce qui est admissible, car ce n'est pas dû à des impôts excessifs. Les bénéfices de cette autorité sont affectés à la construction de routes dans les Rhodes-Intérieures.

Les voitures de location se reconnaissent à leurs numéros élevés. Pour les plaques AI, elles ne passent pas en-dessous du chiffre 20'000, les loueurs (p. ex. Avis, Europcar, Hertz, National, Sixt ou le fournisseur d'abonnements automobiles Carvolution) se voyant attribuer une ou plusieurs des séries de 10'000 suivantes. Pour les plaques VD, les voitures de location sont celles dont les chiffres vont de 514'000 à 519'000.

(Adaptation par Jocelyn Daloz)

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