Cet été ne fait malheureusement pas exception. Malgré leur bonne foi, elles et ils sont nombreux à écoper d’une amende salée durant leurs vacances. Souvenez-vous du cas de Gabriella Bazzucchi, lectrice de Blick et enseignante à Horgen (ZH).
Son récit avait fait les gros titres il y a deux ans. Alors qu’elle s’était rendue dans le pays de Dante avec son véhicule immatriculé en Suisse, elle avait laissé sa belle-sœur italienne s’installer derrière le volant. Un geste anodin? Tant s’en faut. Les deux femmes avaient écopé de 500 euros d’amende et la voiture avait été provisoirement confisquée.
La raison: une loi européenne méconnue censée lutter contre de trafic de véhicules. Et, en Suisse, il est aussi possible d’être amendé pour les mêmes faits. Car tous les pays ont des lois douanières de ce type. On vous explique.
Loi contre l’évasion fiscale
Il est bien évidemment permis de conduire à l’étranger une voiture immatriculée dans le pays où vous vous trouvez. Mais pas de rouler dans votre pays de résidence avec une voiture immatriculée à l’étranger. Concrètement, vous qui vivez en Suisse pouvez utiliser une voiture de location italienne à Rome. Ou l’Alfa de votre collègue italien. Mais ce dernier ne pourra pas appuyer sur l’accélérateur de la vôtre.
Prenons maintenant la situation inverse. Si des amis français viennent vous rendre visite, ils peuvent emprunter votre voiture pour se déplacer sur le territoire national. Mais vous, en tant qu’hôtes, vous ne pouvez pas conduire leur voiture française.
Ces lois réciproques doivent empêcher que l’on immatricule une voiture à l’étranger parce que l’impôt sur les véhicules à moteur et l’assurance y seraient peut-être moins chers. Ce qui s’apparenterait alors à de l’évasion fiscale.
Le lieu de résidence fait foi
En outre, l’achat et l’immatriculation à l’étranger permettraient également aux importateurs de voitures d’éviter ce qu’ils doivent obligatoirement payer: les droits d’importation. C’est pourquoi la règle suivante s’applique: si on conduit dans un pays une voiture étrangère à celui-ci, elle est alors considérée comme importée illégalement. Vous suivez la logique?
Dans les faits, ce n’est pas le passeport qui compte, mais le domicile principal. Et la conduite d’une voiture immatriculée à l’étranger est souvent tolérée lorsque son propriétaire est également dans l’habitacle. Mais seulement toléré et, selon les cas, pas toujours. Comme le démontre l’expérience de Gabriella Bazzuchi, qui était assise à côté de sa belle-sœur.
Si l’on se fait prendre au volant d’une voiture étrangère lors du passage de la frontière ou d’un contrôle de police en Suisse, cela peut vite coûter cher — et même très cher selon les cas! Une amende élevée, une procédure pénale et le paiement des droits de douane, de la taxe sur les véhicules et de la TVA. La TVA à elle seule s’élève déjà à plus de 2300 francs pour un véhicule d’une valeur de 30’000 francs. Et dans les cas extrêmes, l’amende peut atteindre jusqu’à cinq fois le montant des impôts éludés! À noter qu’en cas de crash, des ennuis d’assurance peuvent également survenir.