La polémique autour du cas Windisch continue d'enfler: 49 locataires de de la commune argovienne doivent quitter leur domicile à la fin du mois de juin. Le propriétaire des immeubles concernés a proposé les bâtiments au canton d'Argovie afin d'en faire un centre d'hébergement pour accueillir une centaine de demandeurs d'asile.
Pour les familles qui y vivent, le choc est rude. La commune est indignée que des personnes soient «jetées à la rue». Le canton reste discret et s'explique par le biais d'une maigre déclaration, en parlant d'une «location régulière».
L'association des locataires est elle aussi indignée: «De notre point de vue, c'est une erreur, car ils montent différents groupes qui ont des problèmes sur le marché du logement les uns contre les autres «, déclare à Blick le vice-président de l'association Michael Töngi.
Un licenciement sans motif est inhabituel
Les locataires n'étaient pas au courant que cela concernait des demandeurs d'asile lors de la résiliation. Dans la lettre que Blick a pu consulter, rien n'apparaît au paragraphe «Motif».
Une telle résiliation sans justification est-elle vraiment valable? L'avocate et experte en droit du bail Désirée von Grünigen a examiné la lettre à la loupe: «D'un point de vue juridique, le bailleur peut envoyer une résiliation ordinaire sans justification. Mais c'est inhabituel», dit-elle à Blick. Si le bailleur – en l'occurrence 1drittel Aleph AG, dont le siège est à Wollerau (SZ) – ne donne pas de raison, il risque de se tirer une balle dans le pied. «S'il y a une raison valable, elle est généralement mentionnée dans la lettre de résiliation. Mais si ce n'est pas le cas, on peut supposer qu'il pourrait s'agir d'une résiliation abusive.»
Il y a résiliation abusive lorsque le bailleur viole les règles de la bonne foi. Cela signifie que les locataires sont mis à la rue sans justifications ou raisons valables. Les motifs de résiliation réguliers seraient par exemple les besoins personnels urgents du bailleur ou les impayés des locataires.
C'est pourquoi Désirée von Grünigen conseille: «Si l'on craint une résiliation abusive, il faut la contester immédiatement.» On dispose pour cela de 30 jours. Il faut également demander une justification. Il est important de ne pas attendre la justification avant de contester la résiliation – le délai de 30 jours expire indépendamment de cela.»
En outre, les résidents peuvent demander une prolongation, c'est-à-dire un report. Au lieu de la fin juin, ils peuvent encore rester dans leur logement jusqu'à quatre ans s'ils démontrent de manière crédible qu'il s'agit d'une nécessité. «Pour les familles qui disposent de peu de revenus, il y a de bonnes chances qu'une prolongation leur soit accordée.»
«Les locataires ont de bonnes chances de contester avec succès la résiliation»
Si les personnes concernées par la relocalisation à Windisch continuent à être laissées dans l'ignorance, les choses se présenteront donc mal pour le bailleur devant un tribunal. L'experte confirme à Blick: «Les locataires ont de bonnes chances de contester avec succès la résiliation.»
Mais c'est au tribunal de décider de l'issue de l'affaire. Le bailleur pourrait par exemple aussi faire valoir un intérêt économique. S'il reçoit une grosse somme d'argent du canton d'Argovie pour l'immeuble, cela pourrait tout à fait être un motif de résiliation qui n'est pas contraire à la bonne foi. «Le tribunal évalue toutefois s'il existe une disproportion flagrante entre les intérêts en présence.»
Les intérêts du locataire et du bailleur sont alors mis en balance. Désirée Von Grünigen conclut: «Si la partie locataire est constituée de familles nombreuses et pauvres ou de personnes âgées fragiles pour lesquelles déménager est difficilement acceptable, leur intérêt pourrait prévaloir sur un intérêt économique du bailleur.»