C'est une victoire d'étape, «le sprint final», commente le socialiste Thomas Bruchez. Député suppléant au Grand conseil genevois, l'étudiant en droit jubile ce jeudi. «Notre initiative fédérale, l'Initiative pour l'avenir', vient de passer la barre des 100'000 signataires», annonce-t-il en primeur à Blick.
Lancé par la Jeunesse socialiste et soutenue notamment par le parti mère et les Vert-e-s, le texte sera déposé le 16 février 2024. Ils ont atteint le seuil pour être validés, mais les initiants déplorent de nombreux paraphes invalides. «On aimerait terminer mi-novembre. Il nous manque environ 30'000 signatures. On compte beaucoup sur la manifestation pour le climat de ce week-end», se réjouit le vient-ensuite du bout du Léman.
Le texte demande «une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement». Décortiquons un peu.
75 millions pour les héritiers, 25 en perte fiscale
«Financée de manière juste fiscalement», cela veut dire, sans surprise, taxer les riches. Mais ici, ce sont les ultra-riches qui seront visés, ceux qui lèguent — ou donnent — plus de 50 millions de francs. Le Parti socialiste (PS) veut instaurer un impôt sur la succession (ou le don), en taxant 50% de la part qui dépasse 50 millions. Un calcul simple: un legs de 100 millions engendrerait 25 millions d'entrées fiscales. Les héritiers en toucheraient 75.
Comment mener une «politique climatique sociale», ensuite? Thomas Bruchez mentionne trois pôles, le travail, le logement et les transports publics. Ce dernier point est assez bien compris, avec le financement de transports en commun abordables, mais aussi une transition vers l'énergie renouvelable. Pour les logements, il s'agit déjà de construire du bâti écologique, mais aussi «pouvoir rénover des immeubles sans entraîner des hausses de loyers. Par un système de subventionnement, si un immeuble en main privée se modernise en adéquation avec les normes environnementales, ça ne sera pas aux locataires de payer indirectement via une hausse de loyers.»
«Écologiser» l'emploi
Le PS estime des entrées de six milliards par an grâce à cet impôt. Des ressources qui permettraient de financer des reconversions professionnelles : c'est l'aspect «travail» mentionné par Thomas Bruchez. «Tous les secteurs doivent devenir plus écologiques, mais certains métiers par définition ne peuvent pas opérer cette transition, comme dans les aéroports, ou les énergies fossiles. Il ne faut pas que la transition se fasse sur le dos des employés. Avec cet argent, nous financerions de vastes programmes de formation continue pour que ces gens se reconvertissent.»
L'impôt voulu par l'«Initiative pour l'avenir» serait fédéral, avec une clef de répartition de deux tiers pour la Confédération, un tiers pour les cantons. «Les compétences ne sont pas toutes au même endroit, souligne le vice-président des Jeunes socialistes. De grandes variations existent dans les cantons pour l'imposition sur les successions. Avec l'initiative, ils garderaient la possibilité de lever un tel impôt à leur niveau. Le seul point commun serait l'imposition des héritages de plus de 50 millions de francs des ultra-riches, pour le climat.»