Une semaine après Pâques, le Parlement se réunira en session extraordinaire pour débattre de la débâcle de Credit Suisse (CS). Trois jours entiers sont réservés à la discussion.
L'on sait déjà que les engagements de 109 milliards de francs que la Confédération a pris dans le cadre de la reprise de CS par l'UBS seront au centre de la session. La Délégation des finances des Chambres (Findel) avait débloqué ces crédits le 19 mars, le jour où la fusion des deux grandes banques et donc la fin de CS ont été décidées.
Selon le programme provisoire de la session, les deux chambres tiendront leurs séances du 11 au 13 avril . Non pas en même temps comme d'habitude, mais en alternance.
De quoi exactement seront faites les discussions? Blick répond aux principales questions.
Si le Conseil fédéral a déjà décidé de l'affaire, pourquoi le Parlement siège-t-il encore ?
Comme, outre le Conseil fédéral, la Délégation des finances a déjà décidé des crédits, le Parlement ne peut plus qu'accepter. «Un non serait un blâme pour le Conseil fédéral et la Délégation des finances», a admis la conseillère aux Etats Johanna Gapany, présidente de la Commission des finances du Conseil des États (CdF-E), après que celle-ci a proposé sans opposition de voter oui aux garanties.
Même si les crédits sont en soi intouchables, le Parlement veut définir certaines règles du jeu. La CdF-E propose donc des amendements. Si d'autres fonds de la Confédération devaient être nécessaires dans le cadre de la reprise de CS, la CdF-E souhaite qu'ils ne soient pas décidés par le biais du droit d'urgence, mais par la voie ordinaire. D'autres propositions de la Commission des finances portent sur l'examen des actions en responsabilité et des questions de concurrence.
En outre, la majorité souhaite des ressources supplémentaires de 7 millions de francs pour le Département fédéral des finances (DFF). Le Conseil fédéral ne demande que 5 millions de francs en lien avec l'acquisition de CS et le traitement des événements.
Si seuls des détails peuvent être décidés, de quoi s'agit-il?
Ce sera aussi une sorte de mise au point. Même si les crédits ne peuvent plus être remis en question de manière importante, le débat à ce sujet devrait durer plus longtemps. Les parlementaires pourront faire connaître leurs positions et dire ce qu'ils pensent des décisions prises.
Les commissions parlementaires compétentes ont déjà discuté pendant des heures de la fusion forcée et de ses autres conséquences. Il ne s'agissait pas seulement de Credit Suisse, a éclairé Johanna Gapany.
Comment se déroule une session extraordinaire?
Les sessions extraordinaires sont des réactions à des événements particuliers. Pour convoquer une telle session, il faut l'accord d'un quart des membres d'une chambre, par exemple 50 membres du Conseil national.
Qui est particulièrement sous les feux de la rampe?
Le Conseil fédéral, qui ouvrira la session extraordinaire par une déclaration dans les deux chambres, devra probablement faire face à de nombreuses questions critiques. La ministre des Finances Karin Keller-Sutter sera la plus exposée, car elle devra être présente lors de tous les débats.
Le Conseil national débattra en outre de plusieurs postulats de commission qui, hormis le département des finances, veulent charger le département de la justice d'Elisabeth Baume-Schneider d'examiner à la loupe différentes bases juridiques. Le gouvernement doit notamment analyser de manière plus approfondie l'application du droit d'urgence, l'examen d'une éventuelle plainte contre la direction de CS et une révision des règles «too big to fail».
Une décision sera-t-elle ainsi prise sur une éventuelle CEP?
Non, cela ne se fera pas lors de la session spéciale. Alors que le bureau du Conseil national a déjà approuvé à l'unanimité la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP), le bureau du Conseil des Etats a décidé de freiner le processus. Il veut d'abord procéder à des auditions et ne prendre une décision qu'à la mi-mai, a-t-on appris vendredi. Si le bureau du Conseil des Etats donne son accord, le bureau du Conseil national pourra alors formuler le mandat de la CEP. Mais le Parlement aura le dernier mot, probablement lors de la session d'été.
(Avec l'ATS)