Un mois et demi après le sauvetage à la hâte de Credit Suisse, le Conseil national pose les premiers jalons d'une nouvelle réglementation bancaire. Mardi soir, il s'est prononcé en faveur d'une interdiction totale des bonus pour les dirigeants des banques d'importance systémique.
Par 101 voix contre 70, le Conseil national a adopté la motion de la conseillère nationale PS Prisca Birrer-Heimo (64 ans). Étant donné l'opposition des Vert'libéraux, de l'UDC et du PLR, c'est donc le Centre qui a contribué au succès de la gauche.
Le Conseil fédéral n'est pas d'accord
Problème: les fonctionnaires fédéraux doivent d'abord faire un état des lieux avant de modifier – éventuellement – les lois.
Le Conseil fédéral s'oppose d'ailleurs à la demande de la socialiste Prisca Birrer-Heimo. La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, a indiqué que le Parlement avait déjà adopté des mesures lors de la session extraordinaire d'avril dernier, organisée pour le sauvetage de Credit Suisse.
Plus de fonds propres pour les établissements bancaires
Mais le Conseil national n'entend pas s'arrêter là. Il compte également serrer la vis en ce qui concerne les fonds propres des établissements. Désormais, ceux-ci devront s'élever à 15% des ressources dont disposent les grandes banques. Aujourd'hui, ils ne sont que de 5%.
Pour autant, rien n'est encore décidé. Toutes ces propositions doivent être soumises au Conseil des États, qui doit maintenant donner son feu vert. Affaire à suivre...