Selon un communiqué commun du Département de l'économie et de l'emploi (DEE) et d'Uber, cet accord formalise l'engagement de la société à se mettre en conformité avec la loi, comme jugé par le Tribunal fédéral. Etant donné qu'«Uber reconnait ses responsabilités à Genève», le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir lève l'interdiction d'exercer qui frappait Uber.
Selon les termes de l'accord cités dans le communiqué, Uber s'engage à ce que les chauffeurs bénéficient des conditions du travail résultant du code des obligations, du salaire minimum (23,27 francs de l'heure) et d'affiliations aux assurances. S'agissant du passé, Uber «s'engage à faire respecter les prescriptions du droit du travail et à les appliquer à la situation de chaque chauffeur».
Seulement à Genève
Les deux parties précisent que la société «paiera les éventuels montants dus aux chauffeurs concernés qui les réclameraient par écrit à Uber». A Genève, 1763 chauffeurs VTC (voiture de transport avec chauffeur) sont enregistrés. Selon le DEE, 500 chauffeurs VTC sont actifs pour Uber.
«Je suis très heureuse d'avoir pu trouver un accord et de constater qu'Uber assume ses responsabilités à Genève», s'est réjouie la cheffe du DEE Fabienne Fischer, citée dans le communiqué. Les chauffeurs devraient pouvoir recommencer à travailler dès ce week-end, a précisé à Keystone-ATS le service de presse d'Uber. La société précise que cet accord ne s'applique qu'à Genève.
Sociétés partenaires
Afin de se conformer à la loi, la société propose un autre modèle. «Une partie des chauffeurs qui le souhaite pourront devenir des employés de sociétés partenaires suisses et indépendantes enregistrées en tant que sociétés de transports selon la loi», précise Uber dans un communiqué. Ces entreprises garantiront les paiements des charges sociales et le salaire minimum.
Uber relève toutefois que la majorité des chauffeurs veulent rester indépendants, ce qui n'est plus possible à Genève. L'entreprise s'attend ainsi à ce que «seule une fraction de chauffeurs souhaite obtenir le statut d'employé». Elle s'engage à soutenir les entreprises partenaires pour que les chauffeurs qui veulent devenir salariés puissent le faire dans les délais les plus brefs.
Suspension
Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public il y a une semaine avait estimé que les chauffeurs d'Uber étaient des salariés et non pas des indépendants, comme le soutenait l'entreprise californienne. Cet arrêt qui mettait fin à une longue procédure avait eu pour conséquence d'interdire à Uber d'exercer ses activités sur le territoire genevois tant que la société ne respectait pas la loi.
(ATS)