Des agriculteurs, viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs, issus de plusieurs cantons, exigent que les autorités prennent toutes les mesures nécessaires pour respecter les engagements internationaux et nationaux de la Suisse en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils ont déposé une requête auprès du DETEC.
Les requérants sont représentés par le réseau Avocat-e-s pour le Climat. Ils viennent des cantons de Zurich, Schwyz, Genève, Neuchâtel ou encore Vaud, selon un communiqué publié mardi. Après la fonte des glaciers, l'agriculture constitue l'une des premières victimes visibles du dérèglement climatique, écrivent-ils.
Les Avocat-e-s pour le Climat se prévalent d’un rapport de 2022 de la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain. Il en ressort qu’"il faut s’attendre à des périodes de sécheresse plus fréquentes et plus longues durant l’été et l’automne, à des moments où les températures et le besoin en eau de l’agriculture sont élevés».
Suisse mauvaise élève
«De plus, la concentration croissante de CO2 dans l’atmosphère réduit la productivité agricole», rapportent ceux qui se présentent également comme les auxiliaires de la justice climatique. Les requérants auprès du Département fédéral de l'environnement (DETEC) se fondent aussi sur un rapport de l’Agence international de l’énergie (AIE) de 2023.
Ils y démontrent que «la Suisse figure parmi les plus mauvais élèves au monde en matière d’émission de gaz à effet de serre et qu’elle n’a jamais respecté, ni ne prend le chemin de respecter, aucun de ses engagements internationaux ou nationaux en matière climatique». Chaque Suisse émet 14 tonnes d’équivalents-CO2 par an, contre 6 tonnes en moyenne planétaire.
Liberté économique en jeu
Selon les conclusions de l’AIE, la Suisse ne sera pas en mesure de respecter la loi sur le climat et l’innovation pourtant validée par le peuple en juin 2023, rappellent les Avocat-e-s pour le Climat. Les requérants soutiennent ainsi que, par sa politique climatique insuffisante, «le DETEC compromet notamment leur liberté économique et la garantie de leur propriété privée».
Selon la requête, le DETEC «endommage la rentabilité des sols dont les plaignants sont propriétaires». Enfin, les agriculteurs demandent que les autorités fédérales prennent «toutes les mesures nécessaires pour faire cesser de telles atteintes à leurs droits fondamentaux».
(ATS)