«Non-assistance à l'Ukraine»
Les partis bourgeois veulent faciliter les exportations d'armes

Parce que la Confédération interdit de transmettre le matériel de guerre suisse à l'Ukraine, l'Allemagne ne veut plus acheter de munitions suisses. Les partis bourgeois demandent donc un assouplissement des règles strictes à ce sujet.
Publié: 06.12.2022 à 06:20 heures
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Dernière mise à jour: 06.12.2022 à 07:52 heures
Daniel Ballmer

Le président du Centre Gerhard Pfister a accusé le Conseil fédéral de «non-assistance à l'Ukraine». Depuis le début de la guerre en Ukraine, le gouvernement suisse ne s'est pas attiré que de la sympathie. Pour des raisons de neutralité, il a refusé à plusieurs reprises des demandes d'exportation de matériel de protection et d'armes vers l'Ukraine.

Ainsi, le Danemark n'a pas pu transmettre de chars de fabrication suisse à l'Ukraine, et l'Allemagne n'a pas reçu de munitions pour les chars Guépard à destination du pays en guerre.

L'Allemagne ne veut plus acheter de munitions suisses

Les politiques allemands en ont assez. Ils seraient arrivés à la conclusion qu'il ne faut pas compter sur la Suisse comme partenaire en matière d'armement en temps de guerre. Selon Marie-Agnes Strack-Zimmermann, présidente de la commission de défense du Bundestag allemand, citée par les journaux de Tamedia, on ne peut en aucun cas se permettre une telle lacune dans les chaînes d'approvisionnement aujourd'hui, étant donné la situation mondiale.

Pour le chancelier Olaf Scholz, il est clair que l'Allemagne a besoin d'armes de pays qui s'engagent quand la situation se gâte. Pas comme la Suisse.
Photo: AFP
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Cela veut dire concrètement que l'Allemagne ne veut plus acheter de munitions suisses. Pour la Suisse, cela pourrait s'avérer douloureux sur le plan économique: Au cours des dix dernières années, l'Allemagne a été le plus gros acheteur de matériel d'armement de fabrication suisse, avec un total de 1,4 milliard de francs.

Mais Gerhard Pfister ne veut pas se laisser impressionner par ce qui se dit à Berlin: «Je considère que ce sont des menaces en l'air. Bien sûr, on évolue dans un marché libre, mais ce n'est pas pour cela que nous devons céder au chantage.»

Assouplir la loi?

Mais en Suisse aussi, l'obligation de signer une déclaration de non-réexportation est contestée. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats est déjà en train d'examiner un assouplissement. Cela ne s'appliquerait néanmoins qu'aux pays qui contrôlent les exportations d'armes avec autant de rigueur que la Suisse.

Cet éventuel assouplissement fait suite à une demande du président du PLR Thierry Burkart. «Si nous supprimons la déclaration de non-réexportation, l'Allemagne pourra à l'avenir livrer des munitions à l'Ukraine. Et la Suisse ne serait plus impliquée dans ce processus», avait expliqué Thierry Burkart à Blick. Ainsi, le droit de la neutralité ne serait plus du tout touché.

Aujourd'hui, la Suisse ne peut autoriser des exportations d'armes que si l'Etat destinataire s'engage, dans une déclaration, à ne pas transmettre ce matériel à un autre pays. La commission du Conseil des Etats veut maintenant examiner «si l'on peut renoncer à une telle déclaration pour les Etats qui sont attachés à nos valeurs et qui disposent d'un régime de contrôle des exportations comparable au nôtre».

C'est en fait surtout l'UDC qui veut s'en tenir à une interprétation plus stricte. Elle considère qu'un assouplissement de la loi mettrait en danger la neutralité suisse.

«Le Conseil fédéral doit examiner chaque cas particulier»

Tout comme le chef du PLR Thierry Burkart, le président du Centre Gerhard Pfister plaide pour un assouplissement des exportations d'armes suisses. Mais contrairement à son collègue libéral-radical, il est convaincu qu'une modification de la loi ne serait pas nécessaire pour cela. Gerhard Pfister renvoie à la loi sur l'embargo. Il défend la position selon laquelle celle-ci autorise les livraisons d'armes à l'Ukraine si cela permet de préserver «les intérêts du pays».

«Le Conseil fédéral pourrait donc décider dès aujourd'hui d'autoriser des livraisons à l'Ukraine, souligne Gerhard Pfister. Mais il ne le veut tout simplement pas.» En revanche, si la déclaration de non-réexportation était même supprimée, le Conseil fédéral serait alors dégagé de toute responsabilité. «Il s'agit uniquement d'une tentative du PLR de pouvoir exporter des biens d'armement dans tous les pays. Mais ce n'est pas ce que je veux. Le Conseil fédéral doit examiner chaque cas particulier.»

(Adaptation par Lliana Doudot)

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