L'UDC ne cesse de critiquer la conseillère fédérale en charge de la justice, Elisabeth Baume-Schneider: elle serait coresponsable du chaos de l'asile, voire-même un risque pour la sécurité de notre pays. C'est sans doute aussi pour contrer ces critiques que la Jurassienne teste désormais une approche plus dure. Certaines demandes d'asile seront traitées en procédure accélérée dans les 24 heures.
Depuis la semaine dernière, un projet pilote est en cours à Zurich jusqu'à fin février 2024. Sont concernés les demandeurs d'asile d'Algérie, de Libye, du Maroc et de Tunisie. Lorsqu'ils arrivent en Suisse, le processus d'asile commence immédiatement: en l'espace d'une journée, toutes les étapes pour une décision d'asile doivent être effectuées. Elisabeth Baume-Schneider veut ainsi augmenter l'efficacité du traitement des demandes. Mais en fin de compte, il s'agit surtout de dissuasion.
Car les demandeurs d'asile d'Afrique du Nord obtiennent très rarement une décision positive et pourtant, ils représentent une part considérable de toutes les demandes. En 2023, plus d'une demande sur cinq émanait de personnes d'origine maghrébine alors que moins de 2% ont effectivement obtenu l'asile. Les individus originaires de Libye sont la seule exception: 10% d'entre eux ont obtenu le statut de réfugié.
Les demandeurs d'asile restent malgré tout plus longtemps
L'efficacité de cette mesure n'est toutefois pas encore claire. Il existait déjà auparavant des processus d'asile plus rapides. À partir de 2012, elles s'appelaient procédures de 48 heures. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) n'est pas en mesure de chiffrer le nombre de personnes qui ont ainsi été retenues.
En fin de compte, les demandeurs d'asile sont toujours restés plus de deux jours en Suisse. Ceci en raison de la difficulté d'obtenir des papiers dans leur pays d'origine. Il ne devrait pas en être autrement avec ce nouveau projet 24 heures.
La dissuasion est-elle vraiment efficace?
L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés voit la «procédure turbo» d'un œil critique. Il existe un risque que les motifs d'asile ne soient pas suffisamment clarifiés. En outre, l'enquête montre que ce ne sont pas les procédures qui sont centrales dans le choix du pays de destination, mais des facteurs tels que la famille, la communauté, la langue et la proximité culturelle.
Même dans la procédure turbo, les principes de l'État de droit s'appliquent, affirme le SEM. En font partie le droit à une représentation juridique gratuite, toutes les garanties de procédure et donc également les recours contre une décision d'asile négative. Seule une minorité d'entre eux quittera la Suisse après un jour.
La conseillère fédérale espère néanmoins que son coup d'accélérateur sur l'asile aura un effet d'annonce. On ne pourra plus la critiquer sur son manque d'action en matière d'asile.