Le voyage en Ukraine de la présidente du Conseil national Irène Kälin et de trois de ses collègues avait fait parler de lui dans tout le pays. Loin des flashs, le conseiller national Damien Cottier, président du groupe parlementaire du PLR, se prépare lui aussi à se rendre dans ce pays ravagé par la guerre.
Le PLR ne sera pas escorté d’un cortège de médias. Or, sa mission est bien plus sensible. Le Neuchâtelois mène une enquête sur les violations présumées des droits de l’homme à Kiev et dans ses environs, à l’intention du Conseil de l’Europe et de ses États membres.
«Fact Finding Mission»
Damien Cottier préside à Strasbourg la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme («Committee on Legal Affairs and Human Rights») du Conseil de l’Europe, organe législatif de la Convention européenne des droits de l’homme. Interrogé au sujet de son enquête, le PLR explique que son mandat comprend la collecte d’informations et la documentation, ou «Fact Finding Mission», d’atrocités présumées commises par la Russie. Sa mission comprend des entretiens avec les victimes présumées et les autorités locales. Il devra ensuite consigner ses conclusions dans un rapport.
«Le comité a décidé l’ouverture de ces investigations à l’unanimité lors de sa réunion de la semaine dernière», explique le Neuchâtelois. Une sous-commission des affaires juridiques et des droits de l’homme, spécialement créée à cette fin par l’organe de 86 membres, se rendra à Kiev. On ne sait pas encore quels députés et collaborateurs de l’état-major en feront partie. Mais il s’agira «plutôt d’une petite délégation» qui fera le voyage, selon le parlementaire.
Les dates ne sont pas encore fixées. «Il ne sert à rien de se rendre le plus vite possible en Ukraine, souligne le PLR. Un bon timing et une préparation approfondie par la délégation seront déterminants.»
Rappelons que le Parlement du Conseil de l’Europe avait demandé, par une décision unanime du 28 avril, la mise en place d’un tribunal pénal international ad hoc pour poursuivre les auteurs de crimes d’agression contre l’Ukraine. Ces éventuels crimes pourraient être jugés par ce tout nouvel organisme, qui devrait être habilité à émettre des mandats d’arrêt internationaux.
Une tâche colossale
Ces éclaireurs seront confrontés à une tâche colossale. Des récits à peine supportables de disparitions forcées, de tortures, de viols et d’exécutions choquent chaque jour le monde. La procureure générale ukrainienne Iryna Venediktova a récemment fait savoir que ses services enquêtaient sur plus de 8000 cas de crimes de guerre présumés. Damien Cottier et son entourage devront donc agir dans un contexte dramatique. Ces investigations comprendront un grand risque politique. Une remarque qui vaut pour la Confédération dans son ensemble.
D’autres délégués suisses au Conseil de l’Europe ont reçu des mandats liés à la guerre en Ukraine. Parmi eux, on compte le conseiller national jurassien Pierre-Alain Fridez (PS) et son collègue zurichois Alfred Heer (UDC).
Ce dernier a récemment confirmé à Blick qu’il allait lui aussi se rendre sur place, «en tant que rapporteur pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe». Il n’a pas fait allusion à la future visite de son collègue PLR.
(Adaptation par Lauriane Pipoz)