Les caisses maladie n'hésitent pas
Les assurés Telmed risquent des sanctions en cas d'infraction

Pour économiser sur les primes, de nombreux Suisses ont choisi un modèle de télémédecine pour leur assurance santé de base. Mais attention: ceux qui ne respectent pas les conditions doivent s'attendre à des sanctions sévères et potentiellement très coûteuses.
Publié: 17.11.2022 à 12:30 heures
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Dernière mise à jour: 17.11.2022 à 14:10 heures
Jean-Claude Raemy

Il est encore possible de changer de caisse maladie jusqu'à fin novembre, afin d'économiser éventuellement sur les primes. Ceux qui optent aussi pour un modèle de télémédecine dans leur assurance de base peuvent également réaliser des économies substantielles sur celles-ci, pour un montant pouvant atteindre 1700 francs par an.

La prudence est toutefois de mise. Ces offres dites Telmed sont soumises à des conditions claires: la demande doit être soumise et discutée via une application ou par téléphone avant le traitement (sauf en cas d'urgence). La procédure est ensuite suivie depuis un centre d'appel avant qu'un rendez-vous médical ne soit pris.

Celui qui contourne ce processus en se rendant directement chez son médecin enfreint le modèle de télémédecine. Et cela peut vite coûter cher. Dans le cadre d'une analyse des modèles Telmed des dix plus grandes caisses maladie du pays, la protection des consommateurs a constaté que certaines d'entre elles pénalisent dès la première infraction et sans avertissement préalable.

Dans le modèle Telmed, la téléconsultation est obligatoire avant la visite chez le médecin. Celui qui ne respecte pas cette règle doit s'attendre, le cas échéant, à des sanctions drastiques.
Photo: Keystone
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Des manquements coûteux

En règle générale, ces manquements aux règles sont sanctionnés par un transfert dans le modèle standard, c'est-à-dire une exclusion du modèle Telmed. Cela entraîne des coûts de primes plus élevés.

Certaines caisses maladie refusent également de rembourser des prestations, parfois sans avertissement préalable. En d'autres termes, les assurances refusent de prendre en charge les coûts de traitements, d'examens ou de médicaments, bien que ceux-ci soient assurés selon le catalogue de prestations de l'assurance de base fixé par la loi.

Le contrôle de l'équité des caisses maladie mené par la protection des consommateurs le montre: Assura, Concordia, Helsana, CPT, Swica et Visana peuvent imposer des sanctions extrêmement coûteuses dès la première infraction, sans avertissement préalable. Le fait que l'erreur puisse être commise par inadvertance n'est pas pris en compte. Les dispositions d'assurance 2023 sont déterminantes.

La réglementation en matière de sanctions de l'offre «Tel Care» de Visana, par exemple, est particulièrement sévère. Elle oblige les assurés sanctionnés à payer la différence de prime même rétroactivement à partir du début de l'année. Cela signifie que celui qui respecte les règles tout au long de l'année, mais qui, par exemple, dans le stress des Fêtes de fin d'année, oublie à deux reprises de contacter le centre d'appel avant une visite chez le médecin, doit payer la totalité de la différence de prime (plus de 1000 francs selon la région).

La protection des consommateurs demande plus d'équité

Seules la CSS, Mutuel, Philos et Sanitas renoncent totalement aux sanctions sans avertissement préalable dans les modèles Telmed. Pour la plupart des caisses maladie, les sanctions ne sont prises qu'après la deuxième ou troisième infraction.

«Il est inacceptable que les assurés puissent se voir facturer des milliers de francs de frais de traitement ou de primes supplémentaires sans avertissement préalable, déclare Sara Stalder, direction de la protection des consommateurs. Nous demandons aux caisses-maladie d'aménager leurs règles de sanction de manière plus équitable et de communiquer de manière plus transparente.»

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