Le texte du Centre trop rigide
Le Parlement adopte le contre-projet à l'initiative sur les primes

Il faut agir pour freiner la hausse des coûts de la santé, mais l'initiative populaire du Centre «Pour des primes plus basses» n'est pas la solution, selon le Parlement. Il s'est accordé jeudi sur le contenu du contre-projet indirect du gouvernement.
Publié: 14.09.2023 à 10:40 heures
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Dernière mise à jour: 14.09.2023 à 10:42 heures

Le Parlement s'est accordé jeudi sur le contenu du contre-projet indirect du gouvernement face à l'initiative du Centre «Pour des primes plus basses». Cette dernière n'était pas la solution face à la nécessité d'agir contre la hausse des coûts de la santé. 

Le texte centriste propose d'introduire un frein aux coûts, qui devraient évoluer en fonction de l'économie et des salaires. Mais cette corrélation est jugée trop rigide par les autres partis. Il y a d'autres pistes à suivre pour freiner la hausse des coûts.

Le contre-projet indirect est l'alternative du Conseil fédéral à cette initiative. Il propose une série de mesures plus ciblées. L'introduction d'objectifs de maîtrise des coûts pour les prestations en est le coeur. Le Conseil fédéral devra se livrer à cet exercice tous les quatre ans et devra pour ce faire consulter les assureurs, les assurés, les cantons et les fournisseurs.

Le contre-projet indirect prévoit notamment que le Conseil fédéral ait des compétences subsidiaires supplémentaires en matière de tarifs hospitaliers, si les partenaires tarifaires n'arrivent pas à s'entendre (image d'illustration).
Photo: GAETAN BALLY

Le texte retourne au Conseil des Etats qui doit encore approuver une modification de détail.

(ATS)

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