Le SEM étudie la question
Les Vert-e-s suisses veulent accueillir des déserteurs russes

Les déserteurs russes devraient obtenir plus facilement l'asile en Suisse. C'est ce que souhaitent les politiques de gauche. Alors que d'autres pays prennent les devants, l'Office fédéral des migrations analyse la situation.
Publié: 01.10.2022 à 05:58 heures
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Dernière mise à jour: 01.10.2022 à 07:09 heures
Sophie Reinhardt

Après que la Russie a appelé des milliers d’hommes au service militaire, les Etats-Unis leur ont ouvert leurs portes. Les hommes qui ne veulent pas aller à la guerre peuvent donc espérer obtenir l’asile de l’autre côté du Pacifique.

«Nous pensons qu’ils peuvent demander l’asile aux Etats-Unis, quelle que soit leur nationalité, et que leur demande sera examinée au cas par cas», a déclaré mardi la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre.

Entre-temps, les appels à accueillir les déserteurs et les objecteurs de conscience russes se multiplient également en Suisse. La conseillère nationale verte Natalie Imboden a déposé une intervention dans laquelle elle demande au Conseil fédéral d’examiner comment il pourrait accorder une protection aux déserteurs russes en Suisse.

Le président Vladimir Poutine recrute actuellement près de 300'000 civils.
Photo: Anadolu Agency via Getty Images
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Persécutés pour des raisons politiques

Pour la Verte, une chose est claire: le droit suisse permet d’accorder l’asile aux déserteurs de guerre russes. En effet, les conventions européennes des droits de l’homme prévoient que les objecteurs de conscience soient reconnus comme des réfugiés «lorsque le but et la motivation des sanctions vont bien au-delà de la sanction légitime d’une désertion ou d’un refus de servir, dans le sens d’un malus absolu». Les déserteurs russes risquant dix ans de prison, Natalie Imboden considère qu'ils remplissent les conditions.

Alberto Achermann, spécialiste du droit des migrations, soutient cette position: «Si une personne est persécutée en raison de ses convictions politiques, elle a rempli la condition de réfugié selon la Convention de Genève sur les réfugiés», a-t-il déclaré à la SRF. «Si les rapports actuels selon lesquels les Russes qui s’opposent à leur mobilisation se voient infliger de lourdes peines de prison allant jusqu’à 15 ans sont exacts, l’Etat prouve ainsi qu’il considère ces personnes comme ses ennemis et qu’il les persécute pour des raisons politiques.»

324 Russes accueillis

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne s’est pas encore concrètement exprimé sur le sujet: «Le SEM est conscient de la situation difficile en Russie», fait savoir une porte-parole. Il «observe attentivement l’évolution actuelle de la situation des déserteurs et des objecteurs de conscience russes et intègre les connaissances acquises dans la pratique de l’asile et des renvois.»

Le SEM ne tient pas de statistiques sur les motifs d’asile. Il ne sait donc pas combien de ressortissants russes ont invoqué la désertion, l’objection de conscience, la guerre en Ukraine ou des violations des droits de l’homme dans une procédure d’asile.

La Suisse a toutefois déjà accueilli des citoyens russes depuis le début de la guerre. Selon le SEM, le statut S a été accordé à 324 Russes qui vivaient en Ukraine au moment de l’invasion russe et qui ne peuvent pas retourner en toute sécurité et durablement dans leur pays d’origine.

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