«Même s'il faut être prudent et que les tribunaux devront trancher dans chaque cas [...] nous pouvons probablement parler de crimescontre l'humanité», ajoute dans un entretien diffusé jeudi par ArcInfo et Le Nouvelliste Damien Cottier, qui préside la commission des questions juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Il s'est rendu à Boutcha, Irpin et Kiev avec une petite délégation de l'institution.
«Les populations civiles sont régulièrement attaquées de manière délibérée et ceci est contraire aux Conventions de Genève. Ce ne sont pas des accidents», précise le chef du groupe libéral-radical aux Chambres fédérales.
Exécutions dans les rues
A Boutcha, la délégation du Conseil de l'Europe s'est notamment entretenue avec des habitants. «Ils ont raconté des exécutions dans les rues, sans sommation, alors que les victimes se rendaient simplement au magasin ou chez un voisin», décrit Damien Cottier.
A Irpin, «c'était très différent, parce que la ville se trouvait sur la ligne de front». Le PLR neuchâtelois se dit frappé par l'ampleur des destructions. «Ça aurait pu être n'importe quelle ville de Suisse [...] Les bâtiments étaient assez modernes et cossus».
Damien Cottier précise qu'il n'est pas un enquêteur, mais un parlementaire, accomplissant «un travail d'analyse sur les conséquences juridiques du conflit». Avec les autres membres de la délégation, ils étudient les questions juridiques relatives au crime d'agression et la possibilité de créer un tribunal international spécial pour juger ce crime.
Poursuites pénales
Ils se penchent également sur les poursuites pénales à mener. La justice ukrainienne, qui se charge de juger les crimes de guerre, a besoin de soutien dans la récolte de preuves, ajoute-t-il. «Elle reçoit des centaines de plaintes tous les jours et [...] en a déjà enregistré plus de 20'000» au total.
La délégation du Conseil de l'Europe s'occupe encore des réparations, précise Damien Cottier. «Ce devrait être à l'agresseur de les payer.» Une partie des «sommes importantes» d'argent russe gelées dans le monde «pourrait être affectée à la reconstruction de l'Ukraine».
Un rapport doit être remis par la délégation au plus tard en avril 2024.
(ATS)