La pénurie d'énergie inquiète
Le Conseil fédéral ne veut pas modifier la loi sur le travail

Travailler le dimanche et la nuit ou fermer carrément l'entreprise en hiver. Telles sont les solutions des partis bourgeois pour mieux répartir les pics de consommation d'électricité. Mais le Conseil fédéral ne veut pas d'une modification de la loi sur le travail.
Publié: 14.11.2022 à 15:32 heures
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Dernière mise à jour: 14.11.2022 à 15:42 heures
Thomas Müller

Si la consommation dépasse la production, tout le réseau d'électricité pourrait s'effondrer. Dans ces situations de pénurie, les pics de consommation d'énergie constituent le plus grand danger. Face à cette constatation, les partis bourgeois ont émis deux interventions parlementaires. Ils veulent empêcher de tels pics en modifiant la loi sur le travail.

Concrètement, les politiciens souhaitent assouplir les règles relatives au travail du dimanche et de nuit. C'est le cas de la conseillère aux Etats du Centre Andrea Gmür. La consommation d'énergie en serait selon elle mieux répartie, du moins temporairement.

Le Conseil fédéral s'y oppose. Le ministre de l'Economie, Guy Parmelin, a répondu à cette intervention en indiquant qu'il ne voyait pas la nécessité de cette démarche. En cas de pénurie d'électricité avérée, les cantons peuvent déjà autoriser des exceptions sur une durée de six mois sans modifier la loi. De plus, la loi sur le travail accorde une grande marge de manœuvre aux entreprises.

Le ministre de l'Economie, Guy Parmelin, et le Conseil fédéral ne veulent rien savoir. Des assouplissements de la loi sur le travail ne sont pas nécessaires, selon eux.
Photo: keystone-sda.ch
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Les syndicats se réjouissent

Andrea Gmür n'est pas satisfaite de la réponse du gouvernement. «Le Conseil fédéral n'entre pas du tout en matière sur ma principale revendication, à savoir un assouplissement temporaire de la loi sur le travail», se plaint la politicienne du Centre. Selon elle, la pénurie d'énergie devrait être explicitement inscrite dans la loi comme un «besoin urgent» pour autoriser le travail de nuit ou du dimanche.

Adrian Wüthrich , président de l'association syndicale Travailsuisse, se réjouit en revanche de la réponse du gouvernement. «Les interventions étaient des décisions prises à la hâte», explique-t-il. Même en situation de pénurie, il ne faut pas mettre en place de telles mesures sur le dos des employés. «Les syndicats continueront à veiller attentivement sur la loi sur le travail», assure-t-il.

Le risque d'un patchwork

«Sans adaptation, on risque une fois de plus de se retrouver avec un énorme patchwork cantonal si une situation de pénurie effective se présente, craint Andrea Gmür. Pour les entreprises concernées, il est important que la situation soit claire et qu'une solution rapide puisse être trouvée.»

Cette inquiétude pourrait être entendue par le Parlement. Vingt-cinq parlementaires bourgeois ont cosigné l'intervention de la conseillère du Centre.

Le PLR veut une annualisation du temps de travail

Le PLR veut aller encore plus loin que la conseillère Andrea Gmür. La proposition du parti libéral-radical prévoit de passer directement d'un horaire hebdomadaire à un horaire annuel. Le nombre d'heures de travail resterait le même, mais serait désormais calculé sur l'ensemble de l'année.

Cela signifierait par exemple que les entreprises pourraient cesser complètement leurs activités pendant les mois d'hiver, période particulièrement critique en matière d'énergie, et envoyer leurs collaborateurs en vacances forcées. Le reste de l'année, les employés seraient amenés à compenser les heures en moins, sans horaire hebdomadaire maximum de 45 ou 50 heures comme c'est le cas actuellement.

Un non clair du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a été très ferme dans sa réponse: la suppression de la durée maximale de travail hebdomadaire annulerait purement et simplement l'objectif premier de la loi sur le travail, à savoir la protection de la santé des travailleurs. Les restrictions prévues dans ce sens sont depuis longtemps une épine dans le pied de la droite.

C'est le Parlement qui aura le dernier mot. Mais il est peu probable que la durée annuelle du travail devienne soudainement majoritaire en raison de la pénurie d'électricité. Surtout après la réponse du Conseil fédéral.

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