La loi homophobe en cause
La Hongrie d'Orban peut-t-elle être exclue de l'UE ?

Bruxelles est choquée par la nouvelle loi hongroise interdisant la représentation des relations non hétérosexuelles. Certaines voix s'élèvent même pour demander que la Hongrie soit expulsée de l'UE. Mais est-ce possible ?
Publié: 25.06.2021 à 14:28 heures
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Dernière mise à jour: 26.06.2021 à 00:34 heures
Guido Felder

Le conflit entre l'UE et son État membre, la Hongrie, est monté d'un cran jeudi soir lors du sommet du Conseil européen, lorsque le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a déclaré sans ambages qu'à son avis, «les Magyars n'ont plus leur place dans l'Union européenne.»

Les états européens ainsi que l'UE critiquent en effet depuis son adoption la loi du parlement hongrois qui interdit la représentations de relations non hétérosexuelles dans des publications accessibles aux enfants. Elle proscrit également toute publicité dans laquelle les homosexuels ou les transsexuels apparaissent comme faisant partie de la normalité. Pour Bruxelles, une discrimination évidente condamnée par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avant le début du sommet du Conseil européen mercredi soir. Viktor Orbán a refusé de retirer la loi, en vigueur depuis jeudi soir.

Expulsion impossible

Le souhait du Premier ministre néerlandais d'expulser la Hongrie de l'UE ne se réalisera toutefois pas. En effet, il n'existe aucune procédure pour se débarrasser d'un État membre indésirable. Le moyen le plus fort dont dispose l'UE est de suspendre les droits d'adhésion, qui incluent par exemple le droit de vote. L'UE peut également distribuer des amendes ou réduire les fonds alloués à un état-membre si les traités constitutifs de l'UE sont violés.

Des manifestations anti-Orbán ont eu lieu à Amsterdam contre la nouvelle loi hongroise.
Photo: keystone-sda.ch
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Si un état refuse d'accepter un jugement ou de payer une amende, l'Union peut alors collecter la dette en saisissant des biens hongrois situés sur sol européen.

Mais pour que de telles sanctions soient décrétées, il faut qu'elles soient approuvées à l'unanimité par les chefs d'état et de gouvernement de l'UE. La Hongrie peut donc dormir tranquille, puisque des états amis comme la Pologne opposeront leur véto.

La Hongrie pourrait quitter l'UE

La Hongrie et l'UE ne pourraient donc se séparer qu'à l'initiative de l'état-membre, à l'instar du Brexit.

Mais pour Viktor Orbán, partir n'est pas une option, même s'il a déclaré que le Brexit était la «preuve de la grandeur des Britanniques» et voyait dans ce conflit «une erreur de l'Union européenne». Toutefois, il a toujours précisé que la Hongrie ne quitterait pas l'UE. «Nous ne pouvons pas nous permettre de suivre cette voie», a-t-il déclaré, faisant référence au taux d'approbation élevé de la population hongroise à l'égard de l'UE et au fait que l'économie hongroise est trop étroitement imbriquée dans le marché européen.

Selon Viktor Orbán, c'est plutôt l'UE qui devrait adapter son point de vue. Il espère trouver dans l'Autriche et la Pologne des partenaires dans la lutte contre un «empire dirigé par Bruxelles». Il s'agirait de trouver un compromis entre les derniers rattachés à l'UE (comme les anciens pays du bloc de l'Est) et les membres historiques d'Europe occidentale sur l'orientation dee l'UE: Les membres les plus récents et le et les membres établis de l'UE doivent trouver un compromis sur l'orientation de l'UE. En tout état de cause, a-t-il dit, l'Occident se doit de respecter le droit des peuples de vivre «sous les lois de la liberté chrétienne» et cesser les attaques ouvertes «contre nos nations et nos gouvernements.»

Autres litiges

Outre la cause LGBTQ, les désaccords entre l'UE et la Hongrie sont nombreux et persistent depuis des années. Orbán refuse par exemple toujours d'accepter un arrêt de la Cour européenne de justice sur la répartition des réfugiés. Des procédures pénales sont également en cours contre la Hongrie pour avoir restreint l'indépendance du système judiciaire et la liberté de la presse et d'expression. Au printemps 2020, Orbán et son parti nationaliste de droite Fidesz ont quitté le groupe parlementaire du Parti populaire européen.

Le premier ministre néerlandais Mark Rutte et furieux, mais est également résigné: «Je ne peux pas les forcer à partir.» C'est pourquoi il préconise que l'UE procède étape par étape. Orbán doit comprendre que l'UE est «une communauté de valeurs». Et plus loin: «Nous voulons mettre la Hongrie à genoux.»

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