Le Conseil fédéral doit avoir une certaine latitude pour autoriser des exportations d'armes, y compris dans des pays ne respectant pas les droits humains. Le National a adopté lundi, par 117 voix contre 74, une motion du Conseil des Etats qui veut assouplir la loi.
L'idée est d'autoriser le Conseil fédéral à déroger aux critères d'autorisation pour les affaires avec l'étranger. Cette compétence serait conditionnée à des «circonstances exceptionnelles» ou si «la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou intérieure l'exige».
La situation géopolitique mondiale a considérablement changé, selon le camp bourgeois. Il faut donner au Conseil fédéral une compétence dérogatoire. Il ne s'agit pas de lui offrir un blanc-seing mais de fixer un cadre clair.
La gauche et les Vert'libéraux sont montés au créneau, avançant que cette modification n'aiderait pas l'Ukraine mais l'industrie de l'armement. Plusieurs orateurs ont jugé «très questionnable» voire «inadmissible» de revenir sur une décision prise il y a 2 ans dans ce domaine.
(ATS)