La Commission de la concurrence de la Confédération (Comco) examine actuellement le rachat de Credit Suisse par l'UBS. Selon le chef de la Comco, Patrik Ducrey, les autorités procèdent à des auditions à ce sujet. Selon des sources citées par la «Handelszeitung», des clients et des experts seront interrogés. «Nous ferons parvenir notre prise de position à la Finma (ndlr: l’autorité de surveillance des marchés financiers) fin septembre», annonce Patrik Ducrey.
Il n’a pas voulu révéler si la Comco allait recommander des conditions pour le rachat de Credit Suisse à la Finma et, le cas échéant, lesquelles. Il serait toutefois surprenant que la commission n’en propose pas pour cette opération hors du commun, surtout qu’elle n’a pas été sollicitée lors de l’annonce de la fusion. Autre question en suspens: la Finma tiendra-t-elle compte des réserves de la Comco?
Les rachats de banques soumis à des règles spécifiques
Lors du rachat de Credit Suisse, les autorités ont profité d’une exception prévue par le droit suisse: en cas de fusion de banques, la Finma peut s’arroger la compétence d’examiner la transaction en accordant plus d’importance à la protection des créanciers qu’au principe de concurrence. Sans le rachat par l’UBS, Credit Suisse se serait effondrée et les créanciers auraient perdu beaucoup d’argent.
Cela ne signifie pas pour autant que les organes chargés de la concurrence n’ont plus leur mot à dire. La Comco peut recommander des conditions a posteriori. La question est maintenant de savoir à quel point celles-ci pourraient être radicales.
La Finma avait avancé qu’il n’était pas possible d’imposer des conditions conséquentes après coup. Des sources proches de la direction de l’UBS précisent que la grande banque a reçu l’assurance de la Confédération et de la Finma qu’il n’y aurait pas de conditions à la fusion. L’UBS devrait pouvoir conserver Credit Suisse dans son ensemble. L’institution n’a pas commenté la procédure.
Les experts s’attendent à des conditions
Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y aura pas de conditions du tout: «C’est à la Finma de décider, d’après l’avis de la Comco», expliquait Andreas Heinemann, professeur de droit des cartels à l’université de Zurich, dans le journal «Finanz und Wirtschaft». Il s’attend à des conditions particulières.
Ce qui semble certain, c’est que la Comco ne demandera pas la scission de la branche helvétique de Credit Suisse: l’accord tomberait alors à l’eau. Mais il est incontestable que l’acquisition de Credit Suisse confère à l’UBS une position dominante sur certains marchés, notamment au niveau des crédits syndiqués pour les entreprises ou des opérations transfrontalières. La Comco pourrait s’attaquer à ces questions.
La Finma aura le dernier mot
Mais le dernier mot revient à la Finma. Si la Comco rend effectivement son avis fin septembre, la Finma devrait décider cette année encore d’éventuelles conditions.
Si la Finma passait outre les réserves des autorités sur la concurrence, la situation pourrait être tendue. Si cela venait à se produire, la Comco pourrait décider de rendre sa position publique.