Les conventions collectes de travail (CCT) devraient primer sur les dispositions cantonales: c'est ce qu'a décidé le Conseil national, il y a trois semaines. Après un débat houleux, la motion d'Erich Ettlin (Centre/OW) a passé la rampe de justesse, au nez et à la barbe des cantons qui avaient légiféré en la matière.
Dans son texte, l'Obwaldien mettait d'ailleurs en cause Neuchâtel, où le salaire minimum horaire est entré en vigueur en 2017 (fixé à 20,77 francs cette année), et les 23 francs de l'heure acceptés en 2020 à Genève.
Fin de partie pour la gauche et les syndicats? Pas du tout! Ce vendredi matin, à Sion, c'est une large alliance (POP, PS, JS, Vert-e-s, Jeunes Vert-e-s, Centre-Gauche PCS, Entremont Autrement et syndicats pour le Valais romand, notamment) qui s'est réunie pour lancer officiellement la récolte des signatures.
Il en faudra 4000 pour faire aboutir le texte, dont Blick annonçait en primeur le lancement par le POP fin 2021. Le vice-président du comité, le conseiller national Emmanuel Amoos, justifie la démarche.
Après le Conseil des États, c'est le Conseil national qui estime que les CCT fédérales doivent primer sur les législations cantonales. Difficile de faire plus clair comme message, non?
Attention, il ne s'agit que d'une motion! Elle est encore très loin d'entrer en vigueur. Il faudra que le Conseil fédéral, qui s'y est d'ailleurs opposé, fasse une loi d'application, puisqu'elle passe en consultation auprès des cantons. J'ai toutes les raisons de penser qu'ils y verront une ingérence dans leur souveraineté et qu'ils mettront les pieds au mur. Et si ce n'est pas le cas, il y aura encore un projet de loi puis un traitement par les Chambres fédérales. Vous le voyez, rien n'est fait.
À vous entendre, le fédéralisme est un atout majeur dans votre manche, puisque vous persévérez avec cette initiative cantonale valaisanne...
La motion Ettlin est une attaque frontale contre la démocratie et la souveraineté des cantons! La Constitution leur donne toute latitude pour édicter des lois en matière de politique sociale. Rien ne les empêche donc de décider que les salaires doivent couvrir le minimum vital.
Le 18 mai 2014, l'initiative fédérale pour des salaires minimums («Pour la protection de salaires équitables») était balayée par plus de 76% des votants. Tous les cantons ont refusé, la proportion de non atteignant même 82% en Valais. Est-ce légitime de revenir avec cette idée presque dix ans plus tard?
À l'époque, on nous a dit que l'idée était bonne, mais qu'il fallait prendre en compte les typicités cantonales plutôt qu'une proposition à l'échelle nationale. Et maintenant que l'on a réussi à convaincre le peuple, voilà que l'on nous dit que les CCT fédérales doivent primer... Et de toute manière, de très nombreuses branches d’activités n’ont aucune CCT et profiteraient de l'intronisation d'un salaire minimum.
Comment avez-vous fixé cette somme de 22 francs de l'heure?
Ce chiffre permet d'atteindre les 4000 francs par mois. À Neuchâtel et dans le Jura, les salaires minimaux ont été déterminés sur la base du seuil de pauvreté. Cette manière de procéder a été validée par le Tribunal fédéral, à la suite d’un recours perdu par les associations patronales. Nous avons également pour objectif en Valais de faire en sorte que tous les travailleurs puissent vivre dignement.
Il existe une exception: les métiers agricoles, avec 18 francs seulement. Pourquoi?
Nous avons tenu compte du fait que certains employeurs de ce secteur rémunèrent leurs employés aussi bas que 14 francs parfois. Il fallait donc faire en sorte que l'augmentation ne soit pas trop abrupte d'un coup, pour qu'elle reste réaliste. Les accords de la branche concernée prévoient d'ailleurs un salaire minimum de 13,4 francs de l'heure...
Savez-vous combien de personnes employées en Valais profiteraient de l'introduction de ce salaire minimum?
Nous essayons de récolter des chiffres en ce sens, mais il est très difficile de trouver des données robustes. Nous y travaillons.
Bâle-Ville, Neuchâtel, Tessin, Genève et maintenant le Valais: tous les cantons qui ont légiféré sont frontaliers.
Je fais le même constat, qui est intéressant. Cela montre que les salaires minimaux représente un outil efficace contre la pression sur les rémunérations et le dumping salarial.
N'y a-t-il pas le risque de créer des effets négatifs sur l'emploi?
C'est là où les expériences de Neuchâtel et Genève nous aident. Dans le premier canton, pionnier en la matière, le bilan établi par le Conseil d'État lui-même conclut que l'introduction de cet outil n'a pas entraîné d'effet négatif ni freiné la dynamique de la création d'emploi. Le taux d'aide sociale a même diminué. C'est pareil à Genève, où les mauvaises prophéties du patronat ne se sont pas réalisées, qu'il s'agisse de licenciements, de hausse du chômage ou du travail au noir.