Pour le Conseil fédéral, il est clair que la diversité biologique et paysagère doit être mieux protégée et encouragée. Il estime cependant que l’initiative va trop loin, car elle limiterait trop la marge de manœuvre de la Confédération et des cantons. Vu la nécessité d’agir, le gouvernement a décidé de lui opposer un contre-projet indirect, qu’il a remis au Parlement vendredi.
Étendre et relier les aires de protection
Le Conseil fédéral veut créer assez d’aires de protection reliées entre elles afin de garantir les habitats de la faune et de la flore. Le projet de loi demande que 17% du territoire soient des aires protégées. Actuellement, cette part s’élève à 13,4%. Cet objectif était déjà inscrit dans la Stratégie Biodiversité Suisse, datant de 2012.
Mais en l’ancrant dans la loi, le gouvernement lui donne davantage de poids. Le contre-projet vise à obliger la Confédération et les cantons à développer, assurer et entretenir l’infrastructure écologique.
Cet objectif peut par exemple être atteint en complétant la liste des biotopes d’importance régionale et locale et en agrandissant leur superficie, ou en poursuivant l’expansion des réserves forestières. Il s’agit en outre d’assainir les zones de protection nationales existantes, lorsque cela est nécessaire.
Les surfaces faisant partie de l’infrastructure écologique devront être mises en réseau afin de permettre aux espèces de se déplacer librement. Font partie de ces aires les cours d’eau proches de l’état naturel, les lisières de forêt, les espaces verts à grande valeur écologique situés le long des infrastructures de transport ainsi que les passages à faune et les crapauducs.
Favoriser la biodiversité en milieu urbain
Le contre-projet vise aussi à renforcer la biodiversité en milieu urbain. Des mesures visant à créer davantage d’espaces verts et de plans d’eau proches de l’état naturel ou de toitures et façades végétalisées devront être encouragées, en collaboration avec les cantons.
Enfin, le Conseil fédéral veut renforcer la qualité et l’attrait des zones urbanisées et des paysages suisses. Le but est de combiner la protection et la préservation du patrimoine naturel au développement des constructions. Le projet veut ainsi encourager une culture du bâti de qualité, en collaboration avec les cantons.
Une initiative jugée trop contraignante
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage» (dite Initiative Biodiversité). Le texte propose d’inscrire dans la Constitution une meilleure protection de la nature, du paysage et du patrimoine bâti. Il pose des contraintes trop importantes à la Confédération et aux cantons, selon le gouvernement.
La mise en œuvre de l’initiative générerait par exemple d’importants conflits d’objectifs avec les politiques énergétiques et agricoles. Certains sites protégés devraient être conservés intacts. Pour le Conseil fédéral, cette exigence est trop restrictive.
Le Conseil fédéral estime à 96 millions de francs par an les moyens fédéraux supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre du contre-projet indirect. Les dépenses supplémentaires pour les cantons seraient de l’ordre de 90 millions de francs par an. Des postes supplémentaires devront être créés, environ 100 pour les cantons et 25 pour les communes.
(ATS)