Le conseiller national UDC Roger Köppel n’a plus de soucis à se faire. Il reste protégé par l’immunité contre les enquêtes pour violation du secret de fonction à son encontre. La commission de l’immunité du Conseil national a suivi la commission juridique du Conseil des États. Le bureau du Conseil national doit toutefois examiner des mesures disciplinaires.
La Commission de politique extérieure du Conseil national, présidée par Franz Grüter, collègue de parti de Roger Köppel, avait déposé début avril une plainte pénale contre ce dernier. Le conseiller national est soupçonné d’avoir violé le secret de fonction.
Roger Köppel aurait reçu un document en tant que journaliste
Fin mars, Roger Köppel avait lu, dans le cadre de sa chaîne vidéo «Weltwoche Daily», une note d’information confidentielle du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il est supposé l’avoir eue parce qu’il est membre de la Commission de politique extérieure. Roger Köppel lui-même a déclaré que le document lui avait déjà été transmis auparavant dans le cadre de sa fonction de journaliste.
La commission d’immunité du Conseil national s’était déjà prononcée en mai pour la levée de l’immunité de Roger Köppel, afin que le Ministère public de la Confédération puisse enquêter sur lui. Mais le Conseil des États s’y est opposé.
Une exclusion temporaire serait possible
La commission compétente ne veut pas laisser l’évaluation du cas aux enquêteurs, mais l’a prise elle-même en charge. Il s’agit en premier lieu de «respecter les règles et les usages internes du parlement», ont-ils estimé. C’est pourquoi ils estiment qu’une procédure du Ministère public de la Confédération n’est pas nécessaire.
Les conseillères et conseillers aux États souhaitent plutôt clarifier la situation en interne. Ils ont proposé au bureau du Conseil national d’examiner une mesure disciplinaire contre Roger Köppel. Il pourrait s’agir d’un avertissement ou d’une exclusion temporaire de la Commission de politique extérieure.
(Adaptation par Lliana Doudot)