Il fallait bien que le boom du marché de l’immobilier suisse profite à quelqu’un. En 20 ans, le prix des propriétés n’a cessé d’augmenter dans notre pays: aujourd’hui une maison coûte deux fois plus cher qu’au début du millénaire.
Si les aspirants propriétaires doivent de plus en plus souvent faire une croix sur leur rêve, l’État, lui, a de quoi se réjouir. Lorsque les propriétés qui se vendent encore le sont avec un bénéfice, ce sont les communes et les cantons qui en profitent grâce à l’impôt sur les gains immobiliers. Plus le prix de vente des maisons est élevé, plus l’impôt grimpe.
Le SonntagsBlick a mené l’enquête dans tous les cantons: il y a dix ans, la recette de cet impôt s’élevait à environ 1,6 milliard de francs dans toute la Suisse. En 2020, elle était déjà de 2,5 milliards, soit une augmentation de plus de 50 pour cent!
Des revenus deux fois plus élevés
Dans certains cantons, l’évolution est encore plus extrême. A Saint-Gall, par exemple, les recettes de l’impôt sur les gains immobiliers ont même doublé depuis 2011, passant de 106 à 211 millions de francs. Marc Mächler, chef du département des finances de Saint-Gall partage le constat: «Au cours des cinq dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre de changements de propriétaires d’une part, et une hausse significative des prix de vente d’autre part».
En 2021, le canton de Suisse orientale a légèrement adapté sa loi visant l’impôt sur les gains immobiliers, ce qui devrait soulager les contribuables. Dans l’ensemble, Saint-Gall s’attend néanmoins à une augmentation de dix pour cent des recettes pour l’année prochaine et, à partir de 2023, elles devraient rester au même niveau. Marc Mächler, explique ce choix: «En raison de la persistance du faible niveau des taux d’intérêt, nous ne prévoyons pas de baisse significative des impôts sur les gains immobiliers à long terme».
Des décisions qui ont de quoi irriter la Hauseigentümerverband Schweiz (l’Association suisse des propriétaires de maisons). Son directeur, Markus Meier, confie au SonntagsBlick: «Le montant des recettes provenant de l’impôt sur les gains immobiliers est plus que considérable. Et il est choquant que les recettes augmentent chaque année simplement parce que les prix de l’immobilier augmentent».
Les propriétaires se font plumer
Markus Meier rappelle que l’impôt sur les gains immobiliers a été introduit à l’origine pour mettre fin à la spéculation immobilière, ou du moins la rendre moins tentante. «On peut se demander si la taxe sert encore cet objectif aujourd’hui puisque avant toute chose, elle dessert les propriétaires particuliers qui veulent vendre leur maison après de nombreuses années», note le président.
L’association estime donc que le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers doit être reconsidéré. «Si les recettes augmentent chaque année, les taux d’imposition sont manifestement trop élevés», dénonce Markus Meier.
Au vu de la source de revenus lucrative que représente cette taxe, on peut penser que les communes et les cantons ne partagent pas l’opinion du président de l’association de défense des propriétaires. La proposition de cette dernière risque également de trouver peu de partisans à gauche puisque cette taxe contribue d’une certaine manière à la péréquation sociale.