La ministre socialiste des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider ne se laisse pas décourager par la résistance des partis bourgeois: elle met désormais en consultation le projet de financement de la 13e rente AVS. La commission sociale du Conseil national avait exigé que la question du financement soit reportée à la prochaine réforme de l'AVS. Elisabeth Baume-Schneider balaie ainsi cette proposition du revers de la main.
Elle veut envoyer le projet définitif au Parlement dès l'automne et ne pas attendre 2026. En procédant rapidement, elle veut éviter que les finances de l'AVS ne se détériorent rapidement. Sans financement supplémentaire, le résultat dit de répartition deviendrait négatif dès 2026.
Le projet s'inspire largement des valeurs de référence présentées par la conseillère fédérale socialiste peu après la votation. Cela signifie que le supplément AVS sera versé à partir de 2026, et ce une fois par an en décembre. Quelque 2,5 millions de seniors pourront alors se réjouir pour la première fois de cette fameuse «treizième».
Près de 5 milliards de francs à trouver
La rente de vieillesse moyenne s'élève actuellement à 1900 francs dans notre pays. De quoi donner le tournis: Elisabeth Baume-Schneider doit trouver 4 à 5 milliards de francs. Pour 2030, elle prévoit des coûts supplémentaires de 4,7 milliards de francs.
Pour financer cette 13e rente AVS, elle met en consultation deux variantes. Elles se présentent comme suit:
- Augmentation des cotisations salariales: la première option prévoit un financement exclusivement par des cotisations salariales supplémentaires. Celles-ci doivent être augmentées de 0,8%, soit 0,4% pour les employés et les employeurs. Pour un salaire mensuel brut de 7000 francs, un employé versera donc 28 francs de plus à l'AVS. Cette mesure rapportera environ 3,8 milliards de francs en 2030.
- Solution combinée: la deuxième variante prévoit une augmentation combinée des cotisations salariales et de la TVA. Les cotisations salariales seraient augmentées de 0,5%, soit 0,25% par moitié. La TVA augmenterait de 0,4%. Cette mesure rapporterait environ 3,9 milliards de francs en 2030 – 2,4 milliards via les salaires et 1,5 milliard via la TVA.
Karin Keller-Sutter craint pour les finances de la Confédération
La politique d'austérité du gouvernement se répercute également sur le financement de l'AVS. Actuellement, la Confédération paie chaque année 20,2% des dépenses de l'AVS à partir de la caisse fédérale – environ 10 milliards de francs l'année dernière. La 13e rente va grever le budget fédéral de 950 millions supplémentaires.
Au vu du vide des caisses fédérales, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter a notamment insisté sur un financement compensatoire. La contribution fédérale doit donc être temporairement réduite à 18,7% à partir de 2026 – et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la prochaine réforme de l'AVS.
Elisabeth Baume-Schneider imagine ici aussi à cet effet deux variantes. La première prévoit que la Confédération verse les sommes manquantes au fonds AVS. Ainsi, la réserve de l'assurance diminue chaque année.
Comme autre variante, elle propose une augmentation supplémentaire des cotisations salariales de 0,2% (environ 900 millions) ou une solution combinée avec 0,1% de salaire en plus et 0,2% de TVA en plus (environ 1,2 milliard).
La droite fait de la résistance
La résistance aux propositions du Conseil fédéral est déjà programmée. Dès la présentation des chiffres clés, les critiques ont fusé du côté bourgeois. L'UDC, le PLR et les Vert'libéraux ne veulent surtout pas entendre parler de déductions salariales supplémentaires. Au lieu de cela, la Confédération doit explorer le potentiel de financement dans son propre budget.
«Nous refusons un financement exclusif sur le dos de la classe moyenne, de la population active et des PME», avait déjà déclaré le chef du PLR Thierry Burkart à Blick. Même son de cloche chez le chef du groupe UDC Thomas Aeschi: «Nous refusons une charge supplémentaire pour la population active par le biais de cotisations salariales».
La gauche, en revanche, caresse l'idée d'un financement uniquement par ces pourcentages salariaux. Le Centre se prononce pour un compromis combiné. «Il faut un financement transitoire pour la 13e rente AVS», déclare le chef du groupe Philipp Matthias Bregy. Le Valaisan imagine pour cela un mélange temporaire de pourcentages salariaux, de TVA, de contributions fédérales et de fonds AVS. «Nous devons répartir la charge.»
La proposition de réduire la contribution de la Confédération ne fait que peu d'adeptes. Ainsi, la commission sociale du Conseil national a demandé au Conseil fédéral, par 17 voix contre 8, de renoncer à cette baisse.
La prochaine réforme aura lieu en 2026
La procédure de consultation dure jusqu'au 5 juillet. Le message à l'attention du Parlement devrait suivre à l'automne. Même après cela, Elisabeth Baume-Schneider ne manquera pas de travail. D'ici 2026, elle doit déjà mettre en place la prochaine réforme de l'AVS pour la période après 2030.
En effet, l'augmentation de l'espérance de vie menace l'AVS de déficits. Dans ce cadre, la socialiste doit également examiner des mesures structurelles telles qu'un âge de la retraite plus élevé ainsi que d'autres mesures de financement.