Ce vendredi 12 mai, le petit village de Brienz, dans les Grisons, sera évacué. Au-delà de l'aspect émotionnel, forcément omniprésent, qu'est-ce que cela signifie concrètement pour la population sur place? A-t-elle droit à une aide financière? Les habitants doivent-ils continuer à payer leur loyer? Blick fait le point.
Les habitants doivent-ils continuer à payer leurs locations?
Non. Fabian Gloor, juriste pour l'Association des locataires de Suisse alémanique, estime que le loyer n'est pas dû. «Comme l'appartement n'est plus habitable, il s'agit juridiquement d'un défaut relevant du droit du bail», explique l'expert. Conclusion: le loyer n'est pas dû pour la période pendant laquelle le logement ne peut pas être utilisé.
Comment la Commune soutient-elle la population?
Membre de l'état-major de conduite communal et porte-parole d'Albula (la Commune grisonne sur laquelle se situe Brienz), Christian Gartmann déclare: «La Commune soutient financièrement les personnes touchées si l'évacuation les met dans une situation financière difficile, en leur apportant une aide immédiate.» Albula aurait ainsi alloué 200'000 francs à cet effet. Le Canton des Grisons a également décidé d'accorder un crédit de 500'000 francs. Plusieurs localités grisonnes auraient déjà promis des dons plus importants. Les particuliers et les entreprises pourraient aussi faire des dons, la Commune ayant ouvert un compte pour les récolter.
Les personnes qui ont besoin d'aide pour trouver un logement peuvent s'adresser à la hotline de la Commune d'Albula. Les locataires doivent toutefois organiser eux-mêmes leur déménagement. La Commune met gratuitement à disposition un espace de stockage pour les équipements ménagers.
Qui paie les dommages lorsque des bâtiments sont détruits?
Dans ce cas, c'est l'assurance bâtiment qui intervient. En règle générale, elle paie la valeur à neuf du bâtiment si celui-ci a été détruit ou endommagé. En cas de catastrophe naturelle, l'assurance couvre les dommages causés aux murs et aux installations qui y sont solidement fixées, comme le chauffage ou les panneaux solaires. Dans la plupart des cantons, les biens immobiliers sont obligatoirement assurés auprès de l'établissement cantonal d'assurance des bâtiments. Genève, Uri, Schwytz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais et Obwald ne suivent cependant pas ce principe.
Qu'entend-on par «catastrophes naturelles»?
Les assurances parlent de «dommages naturels» pour désigner des sinistres causés par Dame Nature. Il s'agit donc bien de catastrophes naturelles: montées des eaux, inondations, tempêtes, grêle, avalanches, forte neige, éboulements, et, dans le cas de Brienz, chutes de pierres et glissements de terrain.
Qui paie en cas de dégâts sur des meubles?
L'assurance ménage. Elle couvre les dommages causés par le feu, l'eau ou les phénomènes naturels à tous les biens mobiliers du ménage. En général, cette assurance est facultative en Suisse. Elle est toutefois obligatoire dans certains cantons comme Vaud, Fribourg, Jura et Nidwald.
À Brienz, l'étendue de la prise en charge de l'assurance face aux dommages causés au mobilier des habitants dépend des différentes polices souscrites par la population.
Les évacués peuvent-ils exiger du bailleur un logement de remplacement?
Non, selon l'expert Fabian Gloor, le bailleur n'est pas responsable en cas de catastrophe naturelle. Il n'est donc pas non plus responsable des dommages causés.
Que doit faire le locataire dans une telle situation?
Fabian Gloor recommande de suivre les instructions des autorités. La situation doit avant tout être maîtrisée, précise-t-il. Il est possible ensuite de prendre contact avec le bailleur et de chercher ensemble une solution.