Michael L.* travaille depuis plus de dix ans pour les CFF. Durant ce laps de temps, il a intégré la direction de CFF Cargo, qui est responsable de quelque 3400 collaborateurs travaillant dans le trafic de marchandises.
Cette fonction de dirigeant ne semble toutefois pas occuper complètement Michael L. . Dans le secteur privé, il est actif en tant qu'entrepreneur dans trois entreprises: l'une commercialise des produits à base de cannabis, la deuxième des bijoux et la troisième – appelons-la Lampes SA* – s'occupe, selon le registre du commerce, «de la fabrication et du commerce de luminaires et de produits fluorescents» ainsi que «de la fourniture de toutes sortes de prestations dans ce domaine».
Y a-t-il un conflit d'intérêts?
Son engagement auprès de Lampes SA soulève plusieurs questions: en effet, selon le site internet de l'entreprise, cette dernière, dont le manager ferroviaire est le directeur, a obtenu par le passé plusieurs commandes des CFF. Dans ces références, Lampes SA se vante d'avoir collaboré avec la compagnie ferroviaire fédérale pour l'une des plus grandes gares de Suisse ainsi que pour un important bâtiment d'exploitation des chemins de fer sur le Plateau suisse.
Cette semaine, Blick a confronté les CFF à cet état de fait et a voulu savoir en quoi consistaient exactement les mandats confiés à Lampes SA, quand ils avaient été attribués et quel était le volume des commandes. Mais la question la plus importante était la suivante: y a-t-il ici un conflit d'intérêts ?
Michael L. «mis à pied à titre préventif»
Les CFF n'ont pas répondu aux différentes questions. Un porte-parole a toutefois indiqué que, selon «l'état actuel des connaissances», il n'y avait eu «aucune attribution directe» des mandats donnés par les CFF à la société Lampes SA. Cependant, des «questions ouvertes sur d'éventuels conflits d'intérêts» de Michael L. ont été soulevées.
Conséquence de ce soupçon: les CFF ont «mis Michael L. à pied à titre préventif». Le porte-parole explique: «Les collaborateurs des CFF sont soumis à des règles de conformité strictes, basées sur le code de conduite des CFF. Nous ne tolérons aucune infraction.»
Les CFF ouvrent une enquête
Les CFF n'ont pas voulu préciser quelles étaient exactement les éventuelles infractions dont il était question chez Michael L. . Le porte-parole donne toutefois l'indication suivante: «Les liaisons d'intérêts sont demandées chaque année et doivent être déclarées. Pour les mandats d'administrateur, une autorisation des supérieurs est nécessaire.»
Les Chemins de fer fédéraux suisses ont maintenant lancé une «enquête de conformité» qui sera menée par le service juridique interne. Dès que les faits auront été «examinés en détail» et que l'enquête sera terminée, la situation sera réévaluée. L'entreprise souligne que «la présomption d'innocence s'applique».
Kuno Schedler est professeur de gestion publique à l'Université de Saint-Gall. Il constate, indépendamment du cas en question, que «toute personne siégeant à la direction ou au conseil d'administration d'une société anonyme est tenue, selon le code des obligations, de signaler à son employeur tout conflit d'intérêts». Le fait qu'il s'agisse d'affaires privées ou économiques ne joue aucun rôle. «C'est d'autant plus vrai pour une entreprise publique comme les CFF», explique Kuno Schedler.
L'employeur a en outre le droit de savoir à quelles activités commerciales un employé s'adonne pendant son temps libre. Cela vaut en particulier pour les cadres supérieurs. Kuno Schedler précise: «Ils doivent signaler à leur employeur toutes les fonctions et tous les postes qu'ils occupent en plus de leur travail principal.» Notamment parce qu'un engagement à temps partiel d'un manager important peut toujours représenter un risque de réputation pour une entreprise comme les CFF.
*Noms modifiés