Le blocage persistant de la voie bilatérale après la rupture des négociations sur l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE) pourrait bientôt faire de nouvelles victimes dans l'économie suisse. Après le secteur des dispositifs médicaux et celui du diagnostic in vitro, c'est l'industrie des machines, qui risque d'être touchée. L'accès facilité au marché intérieur de l'UE pourrait bientôt être supprimé.
La branche suisse profite encore d'un délai de grâce. Car jusqu'à présent, le nouveau règlement européen sur les machines n'a pas franchi tous les obstacles: le Parlement européen et les États de l'UE se disputent sur des détails comme la durée des délais transitoires. Malgré tout, la nouvelle réglementation européenne devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2023.
Avec le nouveau règlement, l'accord entre la Suisse et l'UE devrait également être mis à jour. Or, rien n'indique actuellement que Bruxelles approuvera cette mise à jour. Cela devrait avoir des conséquences pour les producteurs suisses.
Un «surcroît de travail considérable»
En effet, comme la réglementation européenne actuellement en vigueur, le nouveau règlement prévoit deux catégories de machines. La première catégorie comprend la grande majorité des machines, comme les machines à café, les mixeurs et les machines d'emballage.
Dans ce cas, les fabricants peuvent déjà certifier eux-mêmes leurs machines. Cela doit rester le cas avec le nouveau règlement. C'est une bonne nouvelle pour les producteurs suisses.
Mais Swissmem, l’association de l’industrie suisse des machines, s'attend à ce que les exportateurs suisses aient désormais besoin d'un «opérateur économique» dans l'UE. Cette personne devra alors être indiquée sur le produit, ce qui entraînera «un surcroît de travail considérable» pour les produits de masse.
D'autres obstacles menacent de se dresser
La deuxième catégorie comprend les produits présentant un potentiel de risque particulier en cas d'utilisation non conforme. Il s'agit entre autres des tronçonneuses à main, des fraiseuses et des machines d'injection plastique. A quelques exceptions près, ils doivent impérativement être certifiés par un organisme tiers.
Alors que l'UE reconnaît aujourd'hui les certifications effectuées par des organismes suisses, ce ne sera plus le cas si l'accord n'est pas actualisé. Selon Swissmem, la certification devra alors obligatoirement être effectuée par un organisme de l'UE. «Sinon, le certificat ne sera pas reconnu par les autorités», ce qui signifie à nouveau plus de bureaucratie et de coûts pour les fabricants suisses.
Ignazio Cassis se montre toujours optimiste
Mais il y a encore de l'espoir. Les relations entre la Suisse et l'UE se sont améliorées ces derniers temps. L'ambiance morose s'est dissipée et la dynamique avec l'UE est positive, a également confirmé le conseiller fédéral PLR Ignazio Cassis dans une récente interview avec la «NZZ». Il s'agit maintenant d'exploiter cette dynamique positive.
«Si le Conseil fédéral reconnaît une base solide pour un accord, je peux très bien imaginer qu'il soit prêt à entamer des négociations même en cette année électorale», a déclaré le ministre des Affaires étrangères, toujours optimiste.
(Avec ATS)