En dessous de 5100 francs par an
La fin de l'impôt minimal a sonné à Fribourg

Un Fribourgeois a réussi à invalider l'impôt minimal sur les bas revenus. A présent, les personnes gagnant moins de 5100 francs par an ne devront plus s'acquitter de la taxe de 50 francs.
Publié: 30.01.2024 à 11:28 heures
Solène Monney

La bataille n'était pas gagnée, mais un Fribourgeois a quand même osé s'opposer à l'impôt minimal sur les bas revenus. Son combat n'a pas été vain: il ne devra pas s'acquitter de la taxe et la décision profitera aux autres. Le Tribunal cantonal fribourgeois a invalidé le 23 janvier le fait de taxer 50 francs les contribuables ayant un revenu imposable de moins de 5100 francs par an, nous apprend «20 minutes».

Les contribuables fribourgeois gagnant moins de 5100 francs par année ne devront plus payer d'impôt.
Photo: Shutterstock

Cet impôt minimal avait été introduit il y a un peu plus d'une dizaine d'années afin que tous les contribuables «participent à l'effort de l'Etat». Aujourd'hui déclarée contraire à la Constitution fédérale, cette taxe ne sera plus demandée aux contribuables fribourgeois à bas revenu. Alain Mauron, administrateur au Service cantonal des contributions, indique à «20 minutes» qu'une restitution rétroactive n'est pour l'instant que très peu probable. 

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