La gauche et les cantons s'opposent à ce que les dispositions des contrats collectifs de travail (CCT) l'emportent sur celles des cantons en matière de salaires minimaux. Le projet du Parlement fédéral a été très diversement accueilli en consultation.
Le débat prend sa source dans une motion du sénateur Erich Ettlin (Centre/OW), qui avait demandé en 2022 que les CCT déclarées de force obligatoire par le Conseil fédéral priment sur les dispositions du droit cantonal. Erich Ettlin pointait du doigt le salaire minimum entré en vigueur en 2017 à Neuchâtel et celui de Genève de 2020, accusés de saper le partenariat social.
Tout en s'y opposant pour des raisons juridiques, le Conseil fédéral a dû mettre la proposition en consultation. Celle-ci s'est terminée le 1er mai. Et le PS, les Vert-e-s et les syndicats ne mâchent pas leurs mots: le projet représente selon eux «une attaque contre la démocratie directe et le fédéralisme». Les cantons disent non également. Mais le projet a l'appui de la droite et des patrons.
(ATS)