Ce que dit la loi en cas de fortes chaleurs
Votre entreprise respecte-t-elle la réglementation les jours de canicule?

Comment la loi protège-t-elle certaines populations à risques les jours de forte chaleur? Blick fait le point sur la règlementation en vigueur à l'école, au bureau et sur les chantiers.
Publié: 24.08.2023 à 06:09 heures
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Dernière mise à jour: 24.08.2023 à 10:26 heures
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Lea Oetiker

La chaleur peut-elle devenir une menace mortelle? Peut-on réellement «mourir de chaud», comme on l'entend souvent? Matthias Hermann, cardiologue à l'hôpital universitaire de Zurich, nuance légèrement cette question. Certes, il existe effectivement un risque accru de mortalité dès 30°C, température à partir de laquelle on parle officiellement de canicule.

Mais «les personnes en bonne santé et quelque peu habituées aux températures chaudes ne courent toutefois aucun risque si elles pratiquent par exemple une activité physique ces jours-là». Il est tout de même important de faire des pauses régulières et de boire suffisamment.

La situation est toutefois différente pour les personnes souffrant d'une maladie chronique comme le diabète ou l'hypertension. «Ces personnes doivent clairement se ménager en cas de chaleur», souligne Matthias Hermann. Pour protéger certaines populations à risques, quelle est donc la règlementation en vigueur à l'école, au bureau et sur les chantiers les jours de forte chaleur? On fait le point.

Mauvaise nouvelle pour les élèves: même si les températures excèdent 30°C, il faudra se traîner jusqu'en salle de classe.
Photo: keystone-sda.ch
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L'école reste obligatoire, même au-delà de 30°C

Mauvaise nouvelle pour les élèves: même si les températures excèdent 30°C, il faudra se traîner jusqu'en salle de classe. L'école ayant une obligation de prise en charge, il est en effet impossible de renvoyer les enfants chez eux.

Autrefois, une telle règle existait pourtant en Suisse. Ainsi, si la température dépassait les 30°C à 10 heures du matin, les élèves du canton de Zurich étaient par exemple exemptés d'école. Cette clause a toutefois été supprimée dans les années 80.

A Bâle-Ville, cette clause a été supprimée en 2003, mais pour d'autres raisons. Le département de l'éducation a en effet voulu protéger les enfants des chaleurs extérieures en les gardant au sein des établissements scolaires. Il était également difficile pour les parents d'organiser spontanément la garde de leurs enfants exemptés d'école.

Exception faite pour ce jeudi et vendredi après-midi à Genève, apprend-on dans les colonnes du 20 minutes. L'Etat permet aux différents établissements scolaires de décider des mesures adéquates en cas de mauvaises conditions de climatisation. À l'école primaire, les parents pourront choisir du sort de leurs enfants. Au cycle, cela dépendra de la direction. Tandis qu'au collège ou aux écoles de culture générale et de commerce, les directions feront du cas par cas, précisent nos collègues.

Au travail, des dispositions spéciales pour les femmes enceintes

Comme à l'école, il n'y a pas de congé pour fortes chaleurs au travail. Cependant, l'employeur a ce que l'on appelle un «devoir d'assistance», basé sur des recommandations du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

La température ambiante doit par exemple être adaptée au type de travail. Concrètement, des températures de 21 à 23°C sont recommandées pour une activité assise et de 16 à 21°C pour un travail physique, selon la difficulté. Par ailleurs, l'employé doit pouvoir prendre plusieurs petites pauses et de l'eau potable doit être mise à sa disposition.

Il existe toutefois une exception: il est interdit de faire travailler un femme enceinte si la température est supérieure à 28°C

Si l'employeur ne respecte pas ces recommandations et n'offre pas d'environnement à ses employés, ces derniers peuvent s'adresser à l'inspection cantonale du travail, seule autorité habilité à agir en cas non-respect des règles de protection de la santé.

Sur les chantiers, le Tessin montre l'exemple

Les ouvriers du bâtiment ne bénéficient pas de congés spéciaux en cas de canicule, bien qu'ils fassent partie de ceux qui souffrent le plus les jours de fortes chaleurs. La loi prévoit néanmoins des pauses pour boire toutes les une à deux heures. De la crème solaire ainsi que des places à l'ombre doivent par ailleurs être mises à disposition des ouvriers pour qu'ils se reposent.

Certains demandent toutefois une réglementation plus stricte pour protéger les ouvriers du bâtiment en cas de fortes chaleurs. Et en la matière, le Tessin fait figure d'exemple: lorsque Météo Suisse émet une alerte canicule de niveau 3 pour trois jours consécutifs, les travaux doivent être ainsi interrompus à partir de 13 heures.

Une solution similaire devrait également être mise en place en Valais à partir de l'année prochaine. Le syndicat Unia exige en outre que le travail soit totalement interrompu lorsqu'il fait 35°C.

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