La Commission européenne a proposé mercredi une série d'initiatives visant à mieux protéger l'économie européenne et à éviter que certaines technologies critiques ne soient incorporées par des rivaux géopolitiques comme la Chine.
L'annonce comprend cinq initiatives, dont la première est le renforcement du mécanisme de contrôle des investissements étrangers dans l'Union européenne. Cet outil a permis de passer au crible quelque 1200 transactions depuis sa création en 2020, mais son action doit être mieux coordonnée, selon la Commission.
L'exécutif européen veut donc s'assurer, à travers une proposition législative, que tous les États membres de l'UE disposent d'un mécanisme de screening et veut harmoniser les règles nationales. L'idée est aussi d'identifier «un champ d'application sectoriel minimum» dans lequel les 27 pays devront obligatoirement contrôler les investissements étrangers. En outre, la Commission souhaite étendre les vérifications aux investissements européens qui sont contrôlés par des individus ou entreprises hors de l'UE.
Le texte devra encore être négocié avec le Parlement européen et le Conseil (États membres). Sa portée reste toutefois limitée, car le dernier mot revient aux États membres pour bloquer un investissement.
Quels risques?
Les investissements représentent un risque, par exemple, lorsqu'un investisseur étranger cherche à prendre le contrôle direct ou indirect d'une entreprise de l'UE qui contribue à une technologie ou infrastructure critique ou qui a accès à des informations sensibles, a expliqué la Commission. Dans certains cas, le risque peut être exacerbé par le fait que les investisseurs sont détenus ou contrôlés par un Etat étranger ou des personnes soumises à des sanctions européennes.
En octobre dernier, la Commission avait publié une liste de quatre domaines stratégiques qui devront être mieux surveillés et défendus face à des États rivaux: l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs avancés, la biotechnologie et les technologies quantiques.
Les autres initiatives se présentent sous la forme de livres blancs ou de recommandations. La Commission propose d'améliorer la coordination européenne dans le domaine des contrôles à l'exportation. Elle souhaite aussi examiner les risques des investissements européens vers des pays tiers en matière de fuite des savoirs dans certaines technologies clé susceptibles de renforcer des «capacités militaires et de renseignement».
Une autre initiative vise à améliorer le soutien à la recherche dans les technologies à double usage, c'est-à-dire à usage à la fois civil et militaire, tels que l'électronique de pointe, le nucléaire ou les missiles.
(ATS)